Budget

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Première lecture Commission mixte paritaire Loi promulguée

Loi de finances rectificative pour 2007

• Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 parue au JO n° 301 du 28 décembre 2007 (rectificatif paru au JO n° 16 du 19 janvier 2008)

Dossier législatif

projet de loi de finances rectificative pour 2007

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 421 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2007
• Rapport n° 445 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 2007
• Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2007

Sénat

• Texte n° 119 (2007-2008) déposé au Sénat le 7 décembre 2007
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 127, tome I (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007 : articles 1er à 21 decies
• Rapport n° 127, tome II (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007 : articles 22 à 46
• Rapport n° 127, tome III (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007 : tableau comparatif
• Avis n° 128 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 2007
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 et 18 décembre 2007)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 33 (2007-2008) modifié par le Sénat le 18 décembre 2007

Commission mixte paritaire

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (19 décembre 2007)
• Rapport n° 148 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 515)
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 décembre 2007)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
• Texte n° 43 (2007-2008) adopté par le Sénat le 20 décembre 2007

Loi promulguée

• Loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007), parue au JO n° 301 du 28 décembre 2007 (rectificatif paru au JO n° 16 du 19 janvier 2008)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Budget.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.