Constitution

---

Première lecture Congrès du Parlement Loi promulguée   Dossier d'information

Loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

• Loi n° 2008-103 du 4 février 2008 parue au JO n° 30 du 5 février 2008

Dossier législatif

projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 561 rectifié de M. François FILLON, Premier ministre et Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 2008
• Rapport n° 568 de M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 janvier 2008
• Avis n° 563 de M. Hervé de CHARETTE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2008
• Texte n° 80 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008

Sénat

• Texte n° 170 (2007-2008) transmis au Sénat le 17 janvier 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des lois
• Rapport n° 175 (2007-2008) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 janvier 2008
  • Synthèse du rapport
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 janvier 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 53 (2007-2008) adopté par le Sénat le 29 janvier 2008

Congrès du Parlement

Décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès

• Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 février 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
• Texte adopté par le Congrès le 4 février 2008

Loi promulguée

• Loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 2008-103 du 4 février 2008), parue au JO n° 30 du 5 février 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

---

•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Union européenne - Pouvoirs publics et Constitution.

Pour suivre les travaux parlementaires relatifs à ces thèmes, abonnez-vous à la lettre d'information thématique du Sénat (service gratuit).

• Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr.

Cette page a été générée le 21 septembre 2009.

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :