1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 340 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 11 mars 2015 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3499 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2016
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3816 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2016
      • Avis n° 3839 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 771 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 2016-912 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016

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