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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

3 février 2016 : Accord de défense avec la Nouvelle-Zélande ( rapport - première lecture )

Rapport n° 360 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 2016

Disponible au format PDF (365 Koctets)