Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

3 février 2016 : Accord de défense avec la Nouvelle-Zélande ( rapport - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE : PREMIER ACCORD AVEC LA NOUVELLE-ZÉLANDE SUR LE STATUT DES FORCES ET LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE

I. UNE RELATION DE DÉFENSE BILATÉRALE SOLIDE ET ANCIENNE

Dans le domaine de la défense, la France est le troisième partenaire militaire de la Nouvelle-Zélande, après l'Australie et les États-Unis.

La relation bilatérale de défense franco-néo-zélandaise s'articule autour de deux axes.

Elle repose, depuis 1999, sur un dialogue politico-militaire entre les ministères des affaires étrangères et de la défense (en format dit « 2 + 2 ») qui se tient, tous les deux ans, au niveau des directeurs, alternativement dans une des capitales. La prochaine édition devrait avoir lieu à Wellington au cours du premier trimestre 2016. Côté français, ce dialogue est co-présidé par le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense et par le directeur Asie-Océanie du ministère des affaires étrangères et du développement international. Les échanges portent sur des thématiques globales très variées. Depuis mai 2014, ce dialogue est doublé par un dialogue d'état-major (« Mil-Mil talks »), qui se déroule le lendemain du « 2+2 ». Ces dialogues sont des créations ad hoc et ne reposent pas sur un texte juridique.

Le dialogue d'état-major est surtout conduit par le commandant supérieur des Forces armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC), le COMSUP FANC, l'officier général qui est à la tête des Forces armées de Nouvelle-Calédonie et qui dispose d'un état-major interarmées. Il a pour objet l'évaluation de l'environnement de sécurité régionale et la coordination des secours aux populations victimes de catastrophes naturelles, en application de l'accord FRANZ1(*) (France, Australie et Nouvelle Zélande), signé à Wellington le 22 décembre 1992. Des réunions FRANZ sont également organisées chaque année en octobre par l'État qui préside. En octobre 2015, la France a succédé à la Nouvelle-Zélande à la tête de la présidence tournante pour une durée de deux ans et les prochaines réunions auront lieu en 2016, en Nouvelle-Calédonie. Depuis la conclusion de l'accord FRANZ, les FANC ont participé à 31 interventions humanitaires, notamment lors des catastrophes récentes au Vanuatu (cyclone Pam en mars 2015) et aux Tonga (cyclone Ian en janvier 2014). Les contributions de la France ou de ses partenaires néo-zélandais et australien varient selon les interventions, tout comme les niveaux de coordination et de coopération.

Répondant par écrit aux questions de votre rapporteur, les services du ministère des affaires étrangères et du développement international2(*) lui ont indiqué la composition des forces opérationnelles françaises et néo-zélandaises.

Les forces opérationnelles françaises, les FANC, comptent environ 1 500 militaires, dont près de 1 000 permanents, répartis à Nouméa, Plum, Tontouta et Nandaï. À cet effectif, s'ajoutent environ 200 personnels civils de la défense ainsi que près de 250 réservistes. Elles sont composées par :

- le régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC) implanté à Plum et Nouméa ;

- la base navale Chaleix implantée à Nouméa, qui comprend :

· la frégate de surveillance Vendémiaire embarquant un hélicoptère Alouette III,

· deux patrouilleurs P400 : La Moqueuse et La Glorieuse,

· une vedette de la gendarmerie maritime,

· des éléments de protection (fusiliers marins en unité tournante),

· deux avions de surveillance maritime Gardian Falcon F200 (flottille 25F)

- la base aérienne 186 Paul Klein à la Tontouta, qui comprend :

· l'escadron de transport (ET52) avec deux avions Casa et trois hélicoptères Puma ;

- la base de défense de Nouvelle-Calédonie, créée en janvier 2011, qui assure les missions de soutien au profit des organismes, directions et unités opérationnelles du ministère de la défense stationnés en Nouvelle-Calédonie ;

- le régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie (RSMA-NC), constitué d'une portion principale implantée à Koumac et d'une compagnie localisée à Koné (environ 470 militaires) qui apporte sa contribution à l'effort national en faveur de la formation et de l'insertion des jeunes Calédoniens en difficultés.

Les forces opérationnelles néo-zélandaises3(*), qui comptent 14 135 personnels dont 9 086 militaires d'active et 2 264 réservistes, sont composées de :

- l'armée de terre néo-zélandaise, qui compte environ 4 500 militaires, 400 civils et 1 600 réservistes, et qui dispose d'une centaine de véhicules légers blindés et de 5 camps militaires (Auckland, Waiouru, Linton, Trentham et Burnham).

Matériels majeurs

105 véhicules blindés légers (Light Armoured Vehicles) ont remplacé en 2003 les M113 devenus obsolètes.

La seconde tranche des 321 Light Operational Vehicles (LOV) ont été mis en service dans les forces à l'automne 2006.

24 systèmes anti-char Javelin de fabrication américaine.

Canons L119 de 105mm et mortiers de 81mm.

Système de défense anti-aérienne courte portée MISTRAL.

- l'armée de l'air, qui compte environ 2 400 militaires, 250 civils et 200 réservistes, et qui dispose d'une cinquantaine d'aéronefs et de 3 bases aériennes (Whenuapai, Ohakea et Woodbourne).

Matériels majeurs

Avions

5 C130 H (fin de vie>2020)

2 B757

4 Beech King B200

6 P-3K2 Orion

Hélicoptères

5 A109 LUH

8 NH 90

13 UH-1H

5 Seasprite

Aéronefs d'entraînement

13 CT-4E

11 T-6C texan

- et de la marine, qui compte environ 2 100 militaires, 100 civils et 400 réservistes, et qui dispose de 11 navires et de 5 hélicoptères. La base navale est située à Auckland (Devonport).

Matériels majeurs

Force de combat

2 frégates de classe ANZAC: HMNZS Te Kaha (F77) et HMNZS Te Mana (F111)

Force littorale

2 patrouilleurs hauturiers de classe Protector: HMNZ Otago (P148) et HMNZS Wellington (P55)

 

4 patrouilleurs côtiers : HMNZS Rotoiti (P3569), HMNZS Haivea (P3567), HMNZS Pukaki (P3568) et HMNZS Taupo (P3570)

Force auxiliaire

1 bâtiment amphibie : HMNZS Canterbury (L421), 1 navire ravitailleur HMNZS Endeavour (A11)

 

1 bâtiment base de plongée : HMNZS Manawanui (A09)

Force aéronavale

5 hélicoptères Kaman SH-2

La coopération opérationnelle a également pour cadre le dispositif QUAD (Quadrilateral Defence Coordination Group) qui rassemble les forces armées de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et de la France et qui a pour « objectif de coordonner l'effort de sécurité dans le Pacifique, notamment dans le domaine maritime, en accompagnant les États insulaires vers une gestion saine et durable de leurs ressources naturelles, entre autres halieutiques ».4(*) Invitée en tant qu'observateur en 1998, la France est devenue membre du QUAD en 2002. Elle y est représentée par le COMSUP FANC et un officier des Forces armées en Polynésie française.

Répondant par écrit aux questions de votre rapporteur, les services du ministère des affaires étrangères et du développement international 5(*) lui ont précisé que le QUAD organise des discussions et des rencontres périodiques - annuelles au niveau des officiers généraux « Principals » et semestrielles au niveau opérationnel « Operational Working Group » - pour traiter notamment de la coordination des missions de sécurité dans le Pacifique ainsi que de l'organisation de la protection des zones économiques exclusives (ZEE).

Si le QUAD a commencé à agir au travers des opérations de surveillance des pêches, son champ d'action s'est désormais élargi à l'ensemble des missions relevant de l'action de l'État en mer (surveillance maritime, lutte contre les trafics illicites, etc.). Lors de la réunion de mars 2012 à Nouméa, les Principals ont convenu de coordonner les actions des États membres dans d'autres domaines que la sécurité maritime. La dernière réunion du QUAD s'est tenue à Nouméa les 8 et 9 décembre 2015.

La coopération avec la Nouvelle-Zélande « s'exprime également à travers une contribution aux principaux exercices et programmes régionaux relevant de la sécurité des espaces maritimes, de l'aide humanitaire, du soutien aux populations victimes de catastrophes naturelles, voire de l'évacuation de ressortissants (...), organisés par nos alliés ou nos partenaires »6(*). À cet égard, les services du ministère des affaires étrangères et du développement international7(*) ont signalé à votre rapporteur les participations croisées aux exercices français Croix du sud et néo-zélandais Southern Katipo qui constituent des moments importants de l'entraînement des forces à l'assistance humanitaire et qui sont « l'occasion de développer l'interopérabilité entre les différentes nations présentes ».

La Croix du Sud est un exercice interarmées organisé tous les deux ans par les FANC, les années paires. Pour l'édition 2014, les forces armées néo-zélandaises avaient déployé une compagnie, un hélicoptère et la frégate multi-missions HMNZS Canterbury. La prochaine édition interviendra du 7 au 18 novembre 2016.

En alternance avec cet exercice, Southern Katipo est un exercice multinational amphibie organisé par la Nouvelle-Zélande les années impaires. Les FANC et les Forces armées en Polynésie française (FAPF) y ont participé, pour la seconde fois, du 23 octobre au 24 novembre 2015, les premiers en projetant une section d'infanterie de marine et les seconds en déployant la frégate de surveillance Le Prairial.

Dans le domaine du secours et de l'assistance en cas de catastrophes naturelles, il faut ajouter l'exercice Tropic Twilight, qui se déroule les années impaires au profit d'États insulaires de la région et qui s'inscrit dans le cadre de l'opération civilo-militaire américaine Pacific Partnership.

Outre ces coopérations majeures où les forces armées néo-zélandaises s'investissent considérablement, il convient de souligner que :

- dans le domaine terrestre, quelques sapeurs des forces armées néo-zélandaises participent à l'action civilo-militaire de réhabilitation d'infrastructure (Castor), conduite annuellement par les FANC au Vanuatu ;

- dans le domaine aérien, la coopération s'oriente vers les manoeuvres d'aérolargage de personnels et petits colis (Skytrain)8(*) qui reprendront en 2016 ;

- et enfin dans le domaine maritime, les FANC assurent la mise en place d'hélicoptères Puma (Tropic Twilight/Pacific Partnership), notamment lors d'exercices organisés à l'occasion des escales des unités françaises en Nouvelle-Zélande (« PASSEX »).

Enfin la France et la Nouvelle-Zélande ont signé, le 19 février 2013, un accord relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense9(*), qui est entré en vigueur le 8 août 2013.


* 1 L'accord FRANZ a pour objet de coordonner l'aide civile et militaire apportée aux États insulaires du Pacifique, victimes de catastrophes naturelles, en facilitant notamment l'échange d'informations entre les services compétents.

* 2 Source : réponses au questionnaire écrit de la commission.

* 3 L'état-major des forces de défense se trouve à Wellington et l'état-major interarmées, l'équivalent du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) à Trentham, près de Wellington.

* 4 La France et la sécurité en Asie-Pacifique - Ministère de la défense - Avril 2014

* 5 Source : réponses au questionnaire écrit de la commission.

* 6 La France et la sécurité en Asie-Pacifique - Ministère de la défense - Avril 2014

* 7 Source : réponses au questionnaire écrit de la commission.

* 8 L'exercice Skytrain, auquel les FANC participaient par le passé, était devenu un exercice national. La Royal New Zealand Air Force a renoué avec cette ancienne tradition en invitant les FANC à participer à l'édition de janvier 2016.

* 9 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028023563