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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

3 février 2016 : Accord de défense avec la Nouvelle-Zélande ( rapport - première lecture )

II. LES ENJEUX DE LA RELATION DE DÉFENSE DANS LE PACIFIQUE, ZONE DE PRÉSENCE FRANÇAISE

La France est une puissance riveraine du Pacifique avec ses territoires en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et à Clipperton. 62 % de sa zone économique exclusive, la deuxième du monde avec 11 millions de km2, se situe dans le Pacifique. Pour la France, la Nouvelle-Zélande est un partenaire-clé pour assurer la stabilité et la sécurité des territoires français en Océanie ainsi que des États insulaires du Pacifique. Pour la Nouvelle-Zélande, la France est le seul pays européen qui représente à la fois un acteur global et un acteur régional, à l'exception toutefois du Royaume-Uni qui n'a cependant plus de présence militaire dans la région.

La relation politique entre la France et la Nouvelle-Zélande est de grande qualité en dépit de l'asymétrie des visites officielles. Les deux Parties entretiennent un dialogue solide, notamment aux Nations unies, où la Nouvelle-Zélande entame sa deuxième année de membre non-permanent du Conseil de sécurité, conformément au mandat donné par l'assemblée générale de l'ONU.

La question de la sécurité maritime revêt également une dimension-clé. La Nouvelle-Zélande a participé, avec l'Australie, au séminaire trilatéral (interministériel) sur la surveillance des espaces maritimes que le ministère de la défense a organisé en Nouvelle-Calédonie, en octobre 2015.

Les services du ministère des affaires étrangères et du développement international10(*) ont signalé à votre rapporteur les priorités françaises.

Sur le plan bilatéral, il s'agit d'approfondir le dialogue politico-militaire, en mettant l'accent en particulier sur la situation des États insulaires du Pacifique Sud et les stratégies régionales d'influence, notamment celle de la Chine en mer de chine méridionale ; d'assurer un suivi attentif de la mise en oeuvre des principaux contrats militaires et d'identifier de nouveaux prospects, notamment pour les hélicoptères NH90 et l'A400M ; de poursuivre notre relation en matière de renseignement et de répondre à l'intérêt des autorités néo-zélandaises pour les politiques de lutte contre le terrorisme11(*).

Sur le plan régional dans le Pacifique, il s'agit de maintenir la qualité de notre coopération multilatérale en matière de prévention des risques et de surveillance des zones économiques exclusives (dispositif QUAD), de lutter contre les catastrophes naturelles et d'assistance humanitaire (exercice Croix du Sud), d'être préparé aux opérations de maintien de la paix (exercice Southern Katipo) ; de valoriser les résultats du séminaire trilatéral Australie-France-Nouvelle-Zélande sur la surveillance maritime intégrée dans le Pacifique Sud et enfin d'apporter l'assistance de la France à la prochaine réunion des ministres de la défense du Pacifique Sud à Wellington en 2017.


* 10 Source : réponses au questionnaire écrit de la commission.

* 11 La Nouvelle-Zélande est engagée en Irak.