Mutuelle Société nationale "Les médaillés militaires"

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"

• Loi n° 2007-246 du 26 février 2007 parue au JO n° 49 du 27 février 2007

Dossier législatif

proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 3482 de M. Charles COVA, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2006
• Rapport n° 3587 de M. Marc BERNIER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 janvier 2007
• Texte n° 660 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007

Sénat

• Texte n° 184 (2006-2007) transmis au Sénat le 25 janvier 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
• Rapport n° 216 (2006-2007) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 février 2007
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 février 2007)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 69 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 13 février 2007

Loi promulguée

• Loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" (n° 2007-246 du 26 février 2007), parue au JO n° 49 du 27 février 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Défense.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.