Electricité et gaz naturel

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Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée

Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

• Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 parue au JO n° 18 du 22 janvier 2008

Dossier législatif

proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Première lecture

Sénat

• Texte n° 369 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2007
• Texte n° 427 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2007
• Texte n° 462 (2006-2007) de M. Daniel RAOUL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 25 septembre 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 466 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 septembre 2007
• Texte adopté par la commission le 26 septembre 2007
• Amendements déposés sur le texte de la commission
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er octobre 2007)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 1 (2007-2008) adopté par le Sénat le 1er octobre 2007

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 238 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2007
• Rapport n° 486 de M. Jean-Claude LENOIR, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2007
• Texte n° 65 modifié par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 137 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 155 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 janvier 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 45 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 8 janvier 2008

Assemblée nationale

• Texte n° 565 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008
• Rapport n° 572 de M. Jean-Claude LENOIR, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 janvier 2008
• Texte n° 78 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008

Loi promulguée

• Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n° 2008-66 du 21 janvier 2008), parue au JO n° 18 du 22 janvier 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Énergie.

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Cette page a été générée le 22 septembre 2009.