1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 mai 2001
      • Texte n° 85 (2000-2001) adopté par le Sénat le 9 mai 2001

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 34, tome I de M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 23 octobre 2001 : Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)
  • Rapport n° 34, tome II de M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 23 octobre 2001 : Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (auditions)

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