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RusseLes inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)
23 octobre 2001 :
Inondations - Inondations dans la Somme : des leçons pour l'avenir (rapport)
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Pierre MARTIN
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport de commission d'enquête n° 34 (2001-2002) de MM. Marcel DENEUX et Pierre MARTIN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 23 octobre 2001
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- PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE -
CONNAÎTRE ET PRÉVENIR
- I. LA SYNTHÈSE DES FAITS
- A. LE BASSIN DE LA SOMME
- 1. Un réseau complexe d'eaux superficielles
et souterraines
- a) Les eaux superficielles
- (1) Un fleuve largement canalisé
- (a) La Somme et ses affluents
- (b) Le canal de la Somme
- (c) Le canal maritime
- (2) Des liaisons avec d'autres bassins
versants
- (a) Le canal de Saint-Quentin
- (b) Le canal latéral à l'Oise
- (c) Le canal du Nord
- (3) Les échanges entre bassins
versants
- (a) Des canaux essentiellement conçus pour
la navigation
- (b) Des possibilités de transfert d'eau
limitées
- (1) Un fleuve largement canalisé
- b) Les eaux souterraines
- a) Les eaux superficielles
- 2. Un enchevêtrement de
responsabilités
- 1. Un réseau complexe d'eaux superficielles
et souterraines
- B. UN ÉVÉNEMENT DRAMATIQUE
- A. LE BASSIN DE LA SOMME
- II. LA RECHERCHE DES CAUSES
- A. UN PHÉNOMÈNE NATUREL
- 1. Trois années consécutives
d'intenses précipitations
- 2. Une crue de nappe
- 3. Un risque toujours présent ?
- 1. Trois années consécutives
d'intenses précipitations
- B. DES EFFETS AGGRAVÉS DU FAIT DES
INTERVENTIONS HUMAINES
- 1. L'occupation des sols
- 2. La gestion des eaux superficielles
- a) Un entretien inégal des lits et des
berges
- (1) Une obligation légale
- (a) Les cours d'eau domaniaux
- (b) Les eaux non domaniales
- (2) Les travaux effectués par le conseil
général de la Somme
- (a) Un budget conséquent
- (b) Une maîtrise d'oeuvre
déléguée
- (c) Un entretien convenable
- (3) L'entretien inégal et globalement
insuffisant des eaux non domaniales
- (1) Une obligation légale
- b) Une rumeur persistante sur la régulation
des niveaux
- (1) La régulation du niveau des biefs sur
le canal de la Somme et le canal maritime
- (a) Le canal de la Somme
- (b) Le canal maritime
- (2) Les échanges par le canal du Nord et le
canal de Saint-Quentin
- (a) La « rumeur
d'Abbeville »
- (b) Une explication intenable
- (c) Une régulation insuffisamment
coordonnée et parfois peu transparente du niveau des eaux
- (1) La régulation du niveau des biefs sur
le canal de la Somme et le canal maritime
- a) Un entretien inégal des lits et des
berges
- 1. L'occupation des sols
- A. UN PHÉNOMÈNE NATUREL
- I. LA SYNTHÈSE DES FAITS
- CHAPITRE II -
RENFORCER LES AXES DE LA POLITIQUE
DE PRÉVENTION
- I. AMÉLIORER LA PRÉVISION DES
CRUES
- II. PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE DE
PRÉVENTION COORDONNÉE
- A. DÉFINIR UN NIVEAU DE RISQUE
ACCEPTABLE
- B. RENFORCER LA MISE EN PLACE DES PLANS DE
PRÉVENTION CONTRE LE RISQUE INONDATION
- C. INSTAURER LA COORDINATION DES
COLLECTIVITÉS PUBLIQUES CONCERNÉES SUR UN PÉRIMÈTRE
PERTINENT
- 1. Mettre en place une véritable structure
de coordination
- 2. Délimiter un périmètre
d'intervention pertinent
- 3. Définir un programme
d'aménagement de la Somme
- 1. Mettre en place une véritable structure
de coordination
- A. DÉFINIR UN NIVEAU DE RISQUE
ACCEPTABLE
- I. AMÉLIORER LA PRÉVISION DES
CRUES
- DEUXIÈME PARTIE -
GÉRER LA CRISE ET RÉPARER
- I. UNE ORGANISATION CONFUSE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- II. UNE MOBILISATION TROP LENTE
- I. UNE ORGANISATION CONFUSE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- CHAPITRE II -
RECHERCHER UNE INDEMNISATION PLUS ÉQUITABLE DES DOMMAGES ET ENCOURAGEANT LA PRÉVENTION
- I. AMÉLIORER LES MÉCANISMES
D'INDEMNISATION
- A. LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES
DOIT RESPECTER L'ÉQUITÉ ENTRE ASSURÉS ET MIEUX PRENDRE EN
COMPTE LEURS EFFORTS DE PRÉVENTION
- 1. Une prise en charge de 100 millions d'euros par
le régime au titre des inondations de la Somme
- 2. Pour un régime plus
équitable : résorber les dysfonctionnements
constatés
- 3. Pour un régime plus
préventif : utiliser l'indemnisation comme levier pour
développer une véritable politique de prévention
- 4. Pour un régime pérenne
- 1. Une prise en charge de 100 millions d'euros par
le régime au titre des inondations de la Somme
- B. LE RÉGIME DES CALAMITÉS AGRICOLES
A LA CROISÉE DES CHEMINS
- A. LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES
DOIT RESPECTER L'ÉQUITÉ ENTRE ASSURÉS ET MIEUX PRENDRE EN
COMPTE LEURS EFFORTS DE PRÉVENTION
- II. LES AIDES PUBLIQUES ET PRIVÉES :
UN UTILE COMPLÉMENT AUX MÉCANISMES DES CATASTROPHES NATURELLES ET
DES CALAMITÉS AGRICOLES
- A. L'AIDE AU LOGEMENT DES PARTICULIERS : DES
INCERTITUDES DEMEURENT POUR LA RECONSTRUCTION HORS ZONE INONDABLE
- B. L'AIDE AUX AGRICULTEURS : DES MESURES
BIENVENUES MAIS PARFOIS TROP TARDIVES
- C. L'AIDE AUX ENTREPRISES : LE DOSSIER DE LA
COMAP TOUJOURS EN ATTENTE
- D. L'AIDE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES :
L'EFFORT EST-IL SUFFISANT ?
- A. L'AIDE AU LOGEMENT DES PARTICULIERS : DES
INCERTITUDES DEMEURENT POUR LA RECONSTRUCTION HORS ZONE INONDABLE
- I. AMÉLIORER LES MÉCANISMES
D'INDEMNISATION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION -
- ANNEXE I -
AUDITIONS RÉALISÉES
PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE AU SÉNAT
- ANNEXE II -
AUDITIONS RÉALISÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE LORS DE DÉPLACEMENTS
- ANNEXE III -
ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE
DU 26 AVRIL 2001
- ANNEXE IV -
CARTE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME INONDÉ
