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Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)

23 octobre 2001 : Inondations - Inondations dans la Somme : des leçons pour l'avenir (rapport) ( rapport de commission d'enquête )

 

 

ANNEXE IV -

CARTE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME INONDÉ
ANNEXE V -

SCHÉMAS DE FONCTIONNEMENT DES CANAUX

LES INONDATIONS DANS LA SOMME

DES LEÇONS POUR L'AVENIR

Devant l'intensité et la durée exceptionnelle des inondations, survenues entre avril et juin 2001 sur l'ensemble du bassin versant de la Somme, le Sénat, à l'unanimité, a décidé le 9 mai dernier d'une commission d'enquête pour analyser les causes et les conséquences de cette catastrophe naturelle.

Les travaux menés par la commission d'enquête et les préconisations qui en découlent se déclinent selon quatre priorités clairement identifiées :

- connaître pour mieux comprendre : la synthèse des faits et la recherche des causes fait ressortir, au-delà de la complexité géomorphologique et administrative du bassin de la Somme et du caractère exceptionnel des précipitations enregistrées, la nécessité de clarifier les responsabilités en matière d'annonce des crues, de centraliser l'ensemble des informations sur le cycle de l'eau et de parvenir à une gestion plus transparente des eaux superficielles du bassin ;

- prévenir de manière coordonnée : la commission d'enquête est convaincue du bien fondé des plans de prévention contre les risques naturels, dont le rythme d'adoption doit être accéléré. Elle recommande également la mise en place, à une échelle pertinente, d'une véritable structure de coordination, pour définir un programme d'aménagement du bassin versant de la Somme ;

- anticiper pour mieux gérer la crise : en dépit d'un bilan des interventions des services civils et militaires globalement satisfaisant, le délai de réaction initial a été perçu comme trop long et parfois laborieux. Pour améliorer la mobilisation des services opérationnels, le recours à la cellule interministérielle constitue un dispositif original, que votre commission approuve tant au niveau local que national ;

- réparer de manière équitable en encourageant la prévention : le régime des catastrophes naturelles permet d'indemniser les dommages dans des conditions jugées satisfaisantes, mais qui pourraient être plus équitables. En outre, la commission souhaite que le volet prévention de ce régime soit effectivement développé. Enfin, s'agissant de l'indemnisation des calamités agricoles, le principe de la parité du financement entre l'Etat et les agriculteurs doit être respecté.