2. Des responsabilités fractionnées et incomplètes

a) Une chaîne d'intervenants complexe et relativement inopérante

L'organisation du système de surveillance et d'annonce des crues illustre l'émiettement des responsabilités entre plusieurs services de l'Etat, ce qui nuit indéniablement à l'efficacité d'ensemble du dispositif.

Comme le relevait M. Claude Allègre, ancien ministre, ancien président du BRGM, lors de son audition devant la commission : « en France, le cycle de l'eau concerne cinq ministères : l'eau qui tombe relève de la météorologie nationale, c'est-à-dire du ministère des transports ; l'eau qui ruisselle sur le sol, du ministère de l'agriculture ; l'eau collectée par les rivières, du ministère de l'environnement ; l'eau souterraine, du ministère de l'industrie. Enfin, le ministère de la recherche est également concerné à divers titres ».

S'agissant du réseau d'alerte météorologique, Météo France a conclu depuis 1995 des conventions avec les différents services de l'Etat :

- la Direction de la défense et de la sécurité civiles pour les catastrophes de type météorologique ;

- la Direction de l'eau pour les services d'annonce des crues.

Les conventions précitées, en application de circulaires ministérielles, prévoient, lorsque certains seuils sont franchis pour différents paramètres météorologiques (vent, précipitations), l'envoi de messages d'alerte aux services officiels. Ainsi, Météo France envoie des bulletins d'alerte de précipitations (BAP) au niveau départemental dans les services d'annonce de crues. En ce qui concerne la Somme, comme le rapportait M. Jean-Pierre Besson, président-directeur général de Météo France, devant la commission : « ces BAP doivent être envoyés lorsque le seuil de 20 mm d'eau sur 24 heures est franchi ou quand un seuil de 30 mm est atteint en 48 heures ». Des BAP synthétisant la situation au niveau national sont également envoyés deux fois par jour à la Direction de l'eau, au ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, qui les centralise.

En cas de risque météorologique extrêmement grave de type orage très violent, pluies torrentielles, ou encore grêle, Météo France envoie des bulletins régionaux d'alerte météorologique (BRAM) au centre interrégional de coordination opérationnelle de la sécurité civile (CIRCOSC), qui relève du ministère de l'Intérieur.

Qu'il s'agisse de l'un ou l'autre de ces circuits d'information, le système souffre d'un excès d'informations, non hiérarchisées et insuffisamment corrélées , ce qui rend plus difficile l'anticipation et le déclenchement de l'alerte.

Ainsi, Mme Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement reconnaissait, devant la commission d'enquête, à propos des BAP : « le brouillage de ces messages en raison de leur nombre. Nous n'avons pas de distinction, quant à la gravité de ces messages. Or, quand l'alerte devient-elle plus pressante ? Quand devons-nous prévenir les maires ? ».

Le constat est quasiment identique concernant le circuit d'alerte à l'attention du CIRCOSC, qu'il émane de l'organisme émetteur -Météo France- ou des destinataires eux-mêmes. Lors de son audition devant la commission, M. Michel Champon, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, a reconnu que le système des BRAM n'était pas non plus satisfaisant car il n'anticipait pas suffisamment, manquait de clarté dans les informations transmises et ne qualifiait pas la gravité de l'événement annoncé .

Il a alors exposé que la procédure, en cours d'examen depuis dix-huit mois, allait être entièrement refondue pour remplacer, à compter du 1 er octobre 2001, les BRAM par l'émission de cartes de vigilance. Celles-ci peuvent prévenir d'événements météorologiques avec douze heures d'avance au moins et sont diffusées deux fois par jour à tous les média et gratuitement sur Internet.

Dans un deuxième temps, ces cartes seront assorties de bulletins de suivi.

Selon les précisions apportées par les responsables de Météo France, ces cartes établies pour chaque département déterminent quatre degrés de vigilance :

- le vert signifiant qu'il n'y a aucun risque ;

- le jaune annonçant qu'il faut faire attention et ne pas s'exposer ;

- l'orange suggérant que la situation est sérieuse ;

- le rouge témoignant d'une situation extrêmement sérieuse.

Source : Météo France

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