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Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)

 

b) Les affluents de la Somme et les étangs

Tous les autres cours d'eau du bassin sont non domaniaux. La responsabilité de leur entretien incombe aux propriétaires. La complexité du réseau hydraulique peut rendre difficile le partage entre domaine public fluvial et domaine privé.

L'Avre fait ainsi partie du domaine public fluvial sur son parcours entre Moreuil et Amiens, où elle rejoint la Somme. Il en va de même pour quelques tronçons très réduits de certains cours d'eau, par exemple l'Hallue, à leur rencontre avec la Somme.

Inversement, les étangs de la Haute-Somme, qui se confondent avec le fleuve, appartiennent au domaine privé des communes riveraines et à des particuliers. Ces derniers sont propriétaires des vannages et des ouvrages hydrauliques et peuvent exercer les activités de pêche et de chasse en toute liberté, à titre dérogatoire, en vertu de droits acquis sous l'Ancien régime23(*).

c) Les canaux du Nord et de Saint-Quentin

Les canaux du Nord et de Saint-Quentin appartiennent également au domaine public fluvial de l'État. Leur gestion a été confiée à Voies navigables de France.

Créé par la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 pour prendre la succession de l'Office national de la navigation, cet établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'équipement assure, pour le compte de l'État, la gestion d'environ 6.700 kilomètres de voies d'eau dans toute la France24(*).

L'une des directions régionales de Voies navigables de France, le service de la navigation de la Seine, est plus particulièrement chargée de la gestion des canaux du Nord et de Saint-Quentin. Sa compétence couvre l'ensemble du bassin de la Seine : Seine aval, Seine amont, Champagne, Picardie et Paris.

M. François Bordry, président de Voies navigables de France, a précisé devant la commission d'enquête que l'établissement « a pour mission de gérer et d'exploiter le réseau de navigation et les ports ou de confier ceux-ci en concession, de réaliser éventuellement des infrastructures nouvelles, de s'occuper du domaine public (...), d'élaborer les statistiques et de favoriser l'animation sur les voies d'eau, ce qui a également permis de développer le tourisme fluvial » mais que « l'établissement public n'a pas pour mission de s'occuper des inondations ».

Ses agents sont rémunérés par l'État. Ils « exercent pour le compte de ce dernier, sous l'autorité du préfet, les missions régaliennes de police de l'eau et de la navigation et participent à l'annonce des crues ».

Cet enchevêtrement de responsabilités dans la gestion et l'exploitation des cours d'eau de la Somme, que complique encore davantage la division des services, a eu pour conséquence, malgré la décentralisation voulue par le législateur de préserver le rôle prépondérant de l'État.

* 23 Cour de cassation, 21 février 1893, Decamps.

* 24 L'État gère en propre 700 kilomètres de voies navigables et les collectivités locales 1.100 kilomètres. Le ministère de l'environnement est quant à lui responsable des cours d'eau non navigables.