Aménagement du territoire

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 61 (1997-1998) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1997

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 101 (1997-1998) de M. André BOHL, déposé le 21 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
      • Texte n° 51 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 1997

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 479 (1997-1998) de M. Gérard LARCHER, déposé le 9 juin 1998 : Les choix stratégiques des infrastructures de communication et les incidences sur l'aménagement et le développement du territoire français

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