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Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche : le Sénat adopte le texte de la CMP

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Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. 161 voix se sont prononcées en faveur de ce texte et 157 contre.

 

 

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été transmis au Sénat le 28 mai 2013, immédiatement après son adoption par l'Assemblée nationale.

Avec l’application de ce texte, le gouvernement a pour ambition de « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ». Ce projet de loi est « le résultat d'une large concertation qui, avec les Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, a mobilisé plus de 20 000 acteurs de juillet à novembre 2012 », selon la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso.

Les sénateurs ont adopté le texte vendredi 21 juin.

Examiné dans le cadre d'une procédure accélérée, le texte a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 26 juin. Les conclusions de cette CMP ont été adoptées par les sénateurs en séance publique, mercredi 3 juillet 2013.

 

 Où en est-on de l'examen du texte au Sénat ?

3 juillet

Le Sénat a adopté, par 161 voix contre 157, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.

26 juin 2013

Examiné dans le cadre d'une procédure accélérée, le texte a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 26 juin. Les conclusions de cette CMP sont examinées en séance publique le 3 juillet 2013.

 

21 juin 2013

  • Adoption de l'ensemble du projet de loi

Les sénateurs ont adopté l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche par 172 voix pour et 157 contre. Consulter le scrutin public sur l'ensemble du texte 

  • Suppression de la procédure de qualification des enseignants chercheurs (nouvel article 43 ter)

Les sénateurs ont supprimé la procédure de qualification des enseignants chercheurs en adoptant un amendement insérant dans le projet de loi un article additionnel après l'article 43 bis.

 

 

20 juin 2013 : Début de l'examen des articles du projet de loi

  • Article 18 : Accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie

Le Sénat a adopté l'article 18 du projet de loi, prévoyant un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et technologiques dans les sections de techniciens supérieurs et dans les instituts universitaires de technologie.

  • Article 15 : Élargissement du recours aux enseignements en alternance

L’article 15 du projet de loi, prévoyant d’élargir le recours aux enseignements en alternance dans l’enseignement supérieur a été adopté par le Sénat.

  • Article 8 : Développement de parcours avec périodes à l'étranger

Le Sénat a adopté l'article 8 du projet de loi, visant à encourager le développement de parcours universitaires avec des période d'études et d'activités à l'étranger.

  • Article 2 - Cours en langue étrangère dans l'enseignement supérieur

Le Sénat a adopté l'article 2, qui prévoit d’étendre les exceptions mises en place par la loi Toubon (qui protège le patrimoine linguistique français). Cet article vise à faciliter les cours en langue étrangère dans l'enseignement supérieur pour répondre à des besoins pédagogiques, notamment dans le cadre de programmes internationaux.

  • Motion tendant à opposer la question préalable

Jeudi 20 juin, le Sénat a rejeté la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi à 177 voix contre et 169 pour.
Consulter le détail du scrutin

 

19 juin 2013 : Examen du projet de loi en séance publique

L'examen en séance publique du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche a débuté le 19 juin au Sénat à partir de 14h30.

 

12 juin 2013 : Adoption du texte en commission

La commission de l'éducation, de la culture et de la communication a adopté le texte du projet de loi le 12 juin.
Consulter le texte adopté par la commission

Comprendre les enjeux du projet de loi

Les représentants des différents groupes politiques donnent leur avis sur le projet de loi :

Les sénateurs Dominique Gillot, rapporteur pour le texte, et Sophie Primas (UMP - Yvelines) reviennent sur les enjeux du projet de loi :

 

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche propose :

  • de faciliter l'organisation de cours en langues étrangères, notamment l’anglais, dans l'enseignement supérieur (article 2) ;
  • la mise à disposition par le service public de l'enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers (article 6) ;
  • d'encourager le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger (article 8) ;
  • d'élargir le recours aux enseignements en alternance dans l'enseignement supérieur (article 15) ;
  • de rendre obligatoire la mise à disposition de certains enseignements sous forme numérique (article 16) ;
  • de permettre une meilleure articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur en modifiant la définition des finalités du premier (article 17) ;
  • d'expérimenter de nouvelles modalités d'accès aux études médicales lors de la première année d'études de santé (article 22) ;
  • des mesures sur la gouvernance de l'Université (articles 24 à 32) ;
  • des dispositions sur les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (articles 43 à 47) ;
  • la modification du processus d’évaluation par l'autorité administrative dédiée : le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (article 48 et 49).

Concernant le champ de la recherche, la loi met en place une structure, le Conseil stratégique de la recherche, visant à définir les grandes priorités nationales d’ici à 2020. Le texte inscrit l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique, afin de faciliter le passage de l’invention à l’innovation.

On note par ailleurs deux évolutions notables apportées par les députés lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale :

  • l'instauration de quotas de places, dans les IUT, aux titulaires d'un baccalauréat technologique et, dans les sections techniques spécialisées, à ceux d'un bac professionnel ;
  • la création d'un droit ouvert aux meilleurs bacheliers de tous les lycées de France pour intégrer une filière sélective (prépas, Sciences Po, IUT...).

En savoir plus :

© Flickr / cc / Camille Stromboni

Mise en ligne : 10/06/2013
Dernière mise à jour : 03/07/2013