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Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Dernière mise à jour le 24 janvier 2017
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Lundi 22 juillet 2013, le Président de la République a promulgué la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. 

 

 

       

 

               

 

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (22 juilllet 2013)

 

Lundi 22 juillet 2013, le Président de la République a promulgué la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elle est parue au Journal officiel n° 169 du 23 juillet 2013 (rectificatif paru au Journal officiel n° 263 du 14 novembre 2013).

 

 Examen des conclusions de la commission mixte paritaire au Sénat (3 juillet 2013)

 

Mercredi 3 juillet 2013, le Sénat a adopté  le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. (le scrutin public).

Mardi 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Réunion de la commission mixte paritaire (26 juin 2013)

Mercredi 26 juin 2013, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.

 

 Première lecture au Sénat (19, 20 et 21 juin 2013)

 

Mercredi 19 juin, le Sénat a procédé en séance publique à la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (le compte rendu intégral).

Jeudi 20 juin 2013, le Sénat a rejeté la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi à 177 voix contre et 169 pour (le scrutin public).

Puis ils ont entamé l'examen des articles, et ont notamment adopté :

  • l'article 2 (Cours en langue étrangère dans l'enseignement supérieur) qui prévoit d’étendre les exceptions mises en place par la loi Toubon (qui protège le patrimoine linguistique français). Cet article vise à faciliter les cours en langue étrangère dans l'enseignement supérieur pour répondre à des besoins pédagogiques, notamment dans le cadre de programmes internationaux ;
  • l'article 8 (Développement de parcours avec périodes à l'étranger) visant à encourager le développement de parcours universitaires avec des période d'études et d'activités à l'étranger ;
  • l'article 15 (Élargissement du recours aux enseignements en alternance) prévoyant d’élargir le recours aux enseignements en alternance dans l’enseignement supérieur ;
  • l'article 18 :(Accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie) prévoyant un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et technologiques dans les sections de techniciens supérieurs et dans les instituts universitaires de technologie ;

Ils ont en outre supprimé :

  • la procédure de qualification des enseignants chercheurs (nouvel article 43 ter) en adoptant un amendement insérant dans le projet de loi un article additionnel après l'article 43 bis.

Vendredi 21 juin 2013, les sénateurs ont adopté l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche par 172 voix pour et 157 contre (le scrutin public).

 

 Examen en commission au Sénat (12 juin 2013)

 

Mercredi 12 juin 2013, la commission de la culture a examiné le rapport de Dominique GILLOT et élaboré le texte de la commission.

Nomination de rapporteur (10 avril 2013)

Mercredi 10 avril 2013, la commission de la culture a nommé Dominique GILLOT rapporteure sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Rapporteurs pour avis

Mercredi 15 mai 2013, la commission des affaires économiques a été saisie pour avis du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a nommé Valérie LÉTARD rapporteure pour avis.

Mercredi 5 juin 2013, la délégation aux droits des femmes a été saisie pour avis sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Françoise LABORDE a été nommée rapporteure pour avis sur ce texte.

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (22, 23, 24 et 28 mai 2013)

 

Mardi 28 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

 

Procédure accélérée (21 mars 2013)

Jeudi 21 mars 2013, le Gouvernement a engagée la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. 

Comprendre les enjeux du projet de loi

Avec l’application de ce texte, le gouvernement a pour ambition de "parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge". Ce projet de loi est "le résultat d'une large concertation qui, avec les Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, a mobilisé plus de 20 000 acteurs de juillet à novembre 2012", selon la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève FIORASO.

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche propose :

  • de faciliter l'organisation de cours en langues étrangères, notamment l’anglais, dans l'enseignement supérieur (article 2) ;
  • la mise à disposition par le service public de l'enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers (article 6) ;
  • d'encourager le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger (article 8) ;
  • d'élargir le recours aux enseignements en alternance dans l'enseignement supérieur (article 15) ;
  • de rendre obligatoire la mise à disposition de certains enseignements sous forme numérique (article 16) ;
  • de permettre une meilleure articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur en modifiant la définition des finalités du premier (article 17) ;
  • d'expérimenter de nouvelles modalités d'accès aux études médicales lors de la première année d'études de santé (article 22) ;
  • des mesures sur la gouvernance de l'Université (articles 24 à 32) ;
  • des dispositions sur les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (articles 43 à 47) ;
  • la modification du processus d’évaluation par l'autorité administrative dédiée : le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (article 48 et 49).

Concernant le champ de la recherche, la loi met en place une structure, le Conseil stratégique de la recherche, visant à définir les grandes priorités nationales d’ici à 2020. Le texte inscrit l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique, afin de faciliter le passage de l’invention à l’innovation.

On note par ailleurs deux évolutions notables apportées par les députés lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale :

  • l'instauration de quotas de places, dans les IUT, aux titulaires d'un baccalauréat technologique et, dans les sections techniques spécialisées, à ceux d'un bac professionnel ;
  • la création d'un droit ouvert aux meilleurs bacheliers de tous les lycées de France pour intégrer une filière sélective (prépas, Sciences Po, IUT,...).

Les sénateurs Dominique GILLOT, rapporteure pour le texte, et Sophie PRIMAS reviennent sur les enjeux du projet de loi :

Les représentants des différents groupes politiques donnent leur avis sur le projet de loi :

 Les travaux de la commission de la culture

 


Audition de Jean-Loup SALZMANN, président, Khaled BOUABDALLAH et Gérard BLANCHARD, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU) (5 juin 2013)

Audition de Geneviève FIORASO, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (en commun avec la commission des affaires économiques) (5 juin 2013)

Audition de Gilles BOEUF, président du Muséum d'histoire naturelle (29 mai 2013)

Audition de Didier HOUSSIN, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), et d'Emmanuel SAINT-JAMES, président de l'association "Sauvons la recherche" (29 mai 2013)

En savoir plus :

 

Photo © wikimedia / Tungsten