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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

12 juin 2013 : Enseignement supérieur et recherche ( avis - première lecture )

Avis n° 663 (2012-2013) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juin 2013

Disponible au format PDF (239 Koctets)