Rapport d'information n° 655 (2012-2013) de Mme Françoise LABORDE , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 11 juin 2013
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AVANT-PROPOS
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I. ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : LA PERSISTANCE DE
BARRIÈRES IMPLICITES
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A. LA PLACE DES ÉTUDIANTES DANS
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UN DOUBLE FILTRAGE
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1. L'avance des filles en matière de
réussite scolaire
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2. Les choix d'orientation dans l'enseignement
supérieur : une ségrégation horizontale
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a) Une inégale répartition en
fonction des types de cursus
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b) Des choix différents dans les parcours
universitaires
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c) Les sections de techniciens
supérieurs : une ségrégation caricaturale
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d) Les diplômes universitaires de
technologie : une différenciation marquée
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e) Les classes préparatoires aux grandes
écoles : un déséquilibre relatif
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f) Les écoles d'ingénieurs : un
secteur resté très « masculin »
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a) Une inégale répartition en
fonction des types de cursus
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3. Un filtrage vertical : le moindre
accès aux études doctorales
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1. L'avance des filles en matière de
réussite scolaire
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B. LA PLACE DES FEMMES PARMI LES
ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
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C. LA PLACE DES FEMMES DANS LA RECHERCHE
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D. QUELQUES COMPARAISONS INTERNATIONALES
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E. UNE DÉMARCHE CONJOINTE DES POUVOIRS
PUBLICS ET DES ACTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA
RECHERCHE
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A. LA PLACE DES ÉTUDIANTES DANS
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UN DOUBLE FILTRAGE
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II. LA NÉCESSITÉ D'UNE
DÉMARCHE VOLONTAIRE GLOBALE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN oeUVRE DU PROJET DE LOI
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A. UNE AMÉLIORATION DE LA PARTICIPATION DES
FEMMES À LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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1. Une meilleure participation des femmes à
la gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche au plan
national
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2. La parité dans la composition des
conseils assurant la gouvernance des établissements d'enseignement
supérieur
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a) Les membres élus
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b) Les membres nommés
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c) L'application de ces mécanismes aux
conseils d'administration et aux conseils académiques des
universités
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d) L'application aux autres établissements
publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel
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e) Les établissements d'enseignement
supérieur spécialisés
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f) Faire progresser la parité dans les
équipes de direction et les emplois fonctionnels
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a) Les membres élus
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3. La parité dans la gouvernance des
établissements publics de recherche
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1. Une meilleure participation des femmes à
la gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche au plan
national
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B. RÉÉQUILIBRER LA PLACE DES FEMMES
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
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C. PRÉSERVER LES CONDITIONS D'UN
ENSEIGNEMENT SUR LE GENRE
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D. LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LES
VIOLENCES SEXUELLES
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A. UNE AMÉLIORATION DE LA PARTICIPATION DES
FEMMES À LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : LA PERSISTANCE DE
BARRIÈRES IMPLICITES
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES