L'actualité principale cette semaine, dans Sénat.Hebdo, c'est le débat sur le bilan annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
La semaine prochaine : l'essentiel de l'actualité
La semaine prochaine débute la session extraordinaire 2012-2013 qui durera jusqu'au 25 juillet.
Dans cette rubrique, retrouvez l'essentiel de l'actualité de la semaine prochaine au Sénat :
La session extraordinaire 2012-2013 s'ouvre mardi 2 juillet à 14h30, avec un débat sur la réforme de la politique agricole commune et se poursuit, jusqu'au soir si nécessaire, avec l'examen de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Mardi 2 juillet, la commission des finances auditionne à 15h Gérard Rameix, à l’occasion de la remise du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu'il préside.
Mercredi 3 juillet, à 14h30 et le soir, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique. Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune.
A 8h30, mercredi 3 juillet, Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) et Philippe Kaltenbach (Soc - Hauts-de-Seine) présentent à la presse leur rapport sur l'application de la loi relative au régime de l'auto-entrepreneur, pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Les sénateurs Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine), André Vallini (Soc- Isère) et Xavier Pintat (UMP - Gironde) présentent mercredi 3 juillet, à 11h30, au nom de la commission des affaires étrangères, les conclusions de leur rapport : Pour en finir avec "L'Europe de la défense".
Mercredi 3 juillet, à 11h30, la commission de la culture présente en conférence de presse les conclusions du groupe de travail sur l'éthique du sport.
Jeudi 4 juillet, à 16h15 et le soir, le Sénat examine, sous réserve de sa transmission, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012. A la suite de la déclaration du gouvernement, les sénateurs débattront de l'orientation des finances publiques.
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Mise en ligne : 21/06/2013