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Cohésion urbaine et politique de la ville

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Mercredi 12 février, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'Assemblée nationale les a adoptées le 13 février.

Le Président de la République a promulgué la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 21 février 2014.

Suivre l’examen au Sénat

 

 

Mercredi 12 février : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire

Mercredi 12 février, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 

Le texte sera définitivement adopté si, le jeudi 13 février, l’Assemblée nationale adopte également les conclusions de la commission mixte paritaire.

Consulter les comptes rendus

 

 

Mardi 4 février : réunion de la commission mixte paritaire

Le 4 février, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine s'est réunie afin de se constituer puis elle a examiné les dispositions du projet de loi restant en discussion.

La commission mixte paritaire est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

 

Mercredi 15 janvier : suite de l'examen en séance publique

Le 15 janvier, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 1, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Voir le scrutin

 

Mardi 14 janvier : examen en séance publique

Au cours de la séance du 14 janvier, les sénateurs ont procédé à la discussion générale puis ont commencé l'examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après engagement de la procédure accélérée. A l'issue de la séance il restait 26 amendements à examiner.

 

Mercredi 8 janvier 2014 : examen pour avis par la commission des finances

Le 8 janvier 2014, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de Jean Germain (Soc – Indre-et-Loire).

 

Mercredi 18 décembre 2013 : examen du rapport

Le 18 décembre, la commission des affaires économiques s’est réunie afin d’examiner le rapport de Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

 

Mardi 10 décembre 2013 : audition de François Lamy

Dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la commission des affaires économiques a auditionné François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

 

Mercredi 27 novembre 2013 : dépôt du texte au Sénat

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le texte du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été déposé au Sénat.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par les deux assemblées, avant la réunion éventuelle d’une commission mixte paritaire (CMP).

 

Mercredi 23 octobre 2013 : nomination d’un rapporteur

La commission des affaires économiques a nommé Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis) rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).

 Comprendre les enjeux

 

Le 22 août 2012, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une concertation nationale pour une nouvelle étape de la politique de la ville, visant à "rétablir l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés" (source : gouvernement.fr). Cette concertation a été mise en place par François Lamy, ministre délégué à la ville, entre octobre 2012 et janvier 2013.

Le 19 février 2013, le comité interministériel des villes (CIV) s’est réuni afin de définir les grands axes de cette nouvelle politique de la ville, fondés sur les propositions issues de la concertation et les travaux d’évaluation des dernières années.

Ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine précise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville, se concentrant sur les territoires les plus en difficulté. Il réaffirme les objectifs de cette politique, les principes de sa géographie d’intervention ainsi que les outils qu’elle mobilise. Le texte consacre par ailleurs l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en faveur des quartiers prioritaires.

     

    Vidéo : les enjeux du projet de loi

    Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis), rapporteur sur le texte, explique les principaux enjeux du texte ainsi que le travail de la commission des affaires économique. Michel Bécot (UMP - Deux-Sèvres), exprime quant à lui le point de vue de l'opposition.

     En savoir plus :

    Photo : © Flickr / cc / ADEUPa Brest

    Mise en ligne : 13/01/2014