Vendredi 21 février 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 21 février 2014.
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Éléments clés
Bilan de l'application de la loi par la commission des affaires économiques (6 juin 2017)
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est désormais entièrement applicable, la dernière mesure règlementaire attendue (un arrêté du ministre chargé de la ville précisant les modalités d'application de l'article 7 et en particulier les garanties de représentativité et d'autonomie des conseils citoyens) ne devant être prise selon le Gouvernement qu'en tant que de besoin.
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Promulgation de la loi (21 février 2014)
Vendredi 21 février 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 21 février 2014. Elle est parue au Journal officiel n° 45 le 22 février 2014.
Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (12 février 2014)
Mercredi 12 février 2014, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 13 février 2014.
Réunion de la commission mixte paritaire (4 février 2014)
Le 4 février, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine s'est réunie afin de se constituer puis elle a examiné les dispositions du projet de loi restant en discussion.
La commission mixte paritaire est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
- Consulter le texte de la commission mixte paritaire
Examen en séance publique 14 et 15 janvier 2014)
Mercredi 15 janvier 2014, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 1, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Au cours de la séance du 14 janvier, les sénateurs ont procédé à la discussion générale puis ont commencé l'examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après engagement de la procédure accélérée. A l'issue de la séance il restait 26 amendements à examiner.
Examen en commissions
Examen pour avis par la commission des finances (8 janvier 2014)
Mercredi 8 janvier 2014, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de Jean GERMAIN.
Examen du rapport (18 décembre 2013)
Mercredi 18 décembre, la commission des affaires économiques s’est réunie afin d’examiner le rapport de Claude DILAIN sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
- Consulter le rapport de Claude DILAIN
- Consulter le texte de la commission des affaires économiques
- Consulter le compte rendu de la réunion du 18 décembre
Audition de François LAMY (10 décembre 2013)
Dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la commission des affaires économiques a auditionné François LAMY, ministre délégué chargé de la ville.
Dépôt du texte au Sénat (27 novembre 2013)
Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le texte du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été déposé au Sénat.
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte, il ne devrait faire l’objet que d’une seule lecture par les deux assemblées, avant la réunion éventuelle d’une commission mixte paritaire (CMP).
Nomination d’un rapporteur (23 octobre 2013)
Mercredi 23 octobre 2013, la commission des affaires économiques a nommé Claude DILAIN rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Comprendre les enjeux
Le 22 août 2012, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une concertation nationale pour une nouvelle étape de la politique de la ville, visant à "rétablir l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés" . Cette concertation a été mise en place par François Lamy, ministre délégué à la ville, entre octobre 2012 et janvier 2013.
Le 19 février 2013, le comité interministériel des villes (CIV) s’est réuni afin de définir les grands axes de cette nouvelle politique de la ville, fondés sur les propositions issues de la concertation et les travaux d’évaluation des dernières années.
Ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine précise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville, se concentrant sur les territoires les plus en difficulté. Il réaffirme les objectifs de cette politique, les principes de sa géographie d’intervention ainsi que les outils qu’elle mobilise. Le texte consacre par ailleurs l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en faveur des quartiers prioritaires.
Vidéo : les enjeux du projet de loi
Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis), rapporteur sur le texte, explique les principaux enjeux du texte ainsi que le travail de la commission des affaires économique. Michel Bécot (UMP - Deux-Sèvres), exprime quant à lui le point de vue de l'opposition.
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Photo : © Flickr / cc / ADEUPa Brest