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Les travaux de la commission des lois sur la crise du Covid-19

 

Réunions, en visioconférence, de la commission

 

Mercredi 27 mai 2020, la commission a entendu Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.


Mercredi 13 mai 2020
, la commission a entendu Dominique BUSSERREAU, président de l’Assemblée des départements de France, Renaud MUSELIER, président de Régions de France et André LAIGNEL, premier vice-résident de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.


Mercredi 6 mai 2020
, la commission  a entendu Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.


Mercredi 6 mai 2020
, la commission a entendu Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement. 


Lundi 4 mai 2020
, la commission a examiné le rapport de Philippe BAS et établi son texte sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Jeudi 23 avril 2020, la commission a entendu Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Mercredi 22 avril 2020, la commission a entendu Jacques TOUBON, défenseur des droits.

Lundi 20 avril 2020, la commission a entendu Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.

Jeudi 16 avril 2020, la commission a entendu Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur.

Mercredi 15 avril 2020, la commission a entendu Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique Covid-19 et Aymeril HOANG, membre du Conseil scientifique Covid-19.

Mercredi 15 avril 2020, la commission a entendu Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 Jeudi 9 avril 2020, la commission a entendu Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, ministre de la justice.

 

Mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 (2 avril 2020)

- La page de la mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19