Mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19

Lundi 18 mai 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs sur la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont procédé à l'audition de l'Association des petites villes de France. Ils ont entendu :

M. Romain COLAS, membre du bureau et maire de Boussy-Saint-Antoine.

Vendredi 15 mai 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs sur la thématique « juridictions judiciaires et administratives » de la mission de contrôle, ont entendu :

- pour la Cour d'appel de Douai :
M. Jean SEITHER, premier président,
                                                             et M. Frédéric FÈVRE, procureur général ;

- pour la Cour d'appel de Lyon :
M. Régis VANHASBROUCK, premier président,
et Mme Sylvie MOISSON, procureure générale.

Jeudi 14 mai 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs sur la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu M. Luc WAYMEL, président de l'AMR59.

Jeudi 14 mai 2020

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la mission sur la thématique « forces de sécurité intérieure », ont procédé à l'audition des fédérations syndicales représentatives de la police nationale. Ils ont entendu :

- au titre de la CFE-CGC et en tant que représentants du syndicat Alliance Police Nationale :
M. Loïc TRAVERS, secrétaire administratif général,
                                                             et M. Stanislas GAUDON, délégué général ;

- au titre de la FSMI-FO :
MM. Dominique LE DOURNER et Jérôme MOISANT, secrétaires nationaux chargés des conditions de travail ;

- au titre de l'UNSA-FASMI :
M. Claude FOURCAULX, secrétaire général adjoint - Union des Officiers UNSA,
et M. Thierry CLAIR, secrétaire national UNSA Police ;

- au titre du SCSI-CFDT :
M. Denis JACOB, secrétaire général Alternative Police CFDT
et M. Alain MOREL, secrétaire national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI).

Jeudi 14 mai 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la mission sur la thématique « juridictions judiciaires et administratives », ont procédé à l'audition de la Cour d'appel de la Réunion. Ils ont entendu :

M. Alain CHATEAUNEUF, premier président ;
M. Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE, procureur général.

Jeudi 14 mai 2020

La mission de contrôle a procédé à l'audition du Consistoire central. Elle a entendu :

M. Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France.

Jeudi 14 mai 2020

La mission de contrôle a procédé à l'audition de la Conférence des évêques de France. Elle a entendu :

M. Thierry MAGNIN, secrétaire général et porte-parole.

Jeudi 14 mai 2020

La mission de contrôle, a procédé à l'audition de la Fédération protestante de France et a entendu :

M. Georges MICHEL, pasteur et secrétaire général de la Fédération. 

Mercredi 13 mai 2020

MM. Philippe BAS et Alain RICHARD, rapporteurs sur la thématique « Droit électoral » de la mission, ont entendu :

M. François LOGEROT, président ;
Mme Sylvie CALVÈS, secrétaire générale.

Mercredi 13 mai

MM. Philippe BAS et Alain RICHARD, rapporteurs sur la thématique « Droit électoral » de la mission, ont entendu :

M. Didier MIGAUD, président ;
Mme Lisa GAMGANI, secrétaire générale.

Mercredi 13 mai 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs sur la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique », ont entendu M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, président de la région Bretagne.

Mardi 12 mai 2020

M. Philippe BAS, président de la mission de contrôle, et Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, co-rapporteure, ont entendu M. Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman.

Mardi 12 mai 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs sur la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de liberté » de la  mission, ont entendu conjointement :

M. Julien BOUCHER, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
M. Didier LESCHI, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Mardi 12 mai 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs sur la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de liberté » de la mission, ont entendu conjointement :

M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France
M. Fernand GONTIER, directeur central de la police aux frontières

Mardi 12 mai 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la mission sur la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique », ont entendu M. Nicolas FLORIAN, maire de Bordeaux, en tant que représentant de France urbaine.

Lundi 11 mai 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs sur la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu M. Jean ROTTNER, président de la région Grand Est.

Jeudi 7 mai 2020

MM. François-Noël BUFFET et Partick KANNER, rapporteurs sur la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont procédé à l'audition de la Chambre nationale des commissaires de justice. Ils ont entendu :

M. Patrick SANNINO, président ;
M. Gabriele MECARELLI, conseiller juridique ;
                                                             M. Paul-Henry SCHIEPAN, chef de cabinet ;
                                                             Mme Morgane NOEPPEL, consultante en affaires publiques.

Jeudi 7 mai 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont entendu M. Jacques-Frédéric SAUVAGE, président du Conseil de prud'homme de Paris, M. Jacky WAGNER, président du Conseil de prud'hommes de Strasbourg et M. Franck MARY-MONTLAUR, président du conseil de prud'homme de Montpellier.

Mercredi 6 mai 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs sur la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu M. Loïc CAURET, président délégué de l'Assemblée des communautés de France et président de Lamballe Terre et Mer.

Mercredi 6 mai

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs sur la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont procédé à l'audition de Mme Véronique MALBEC, secrétaire générale du ministère de la justice et de M. Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires.

Mardi 5 mai 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs sur la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de liberté » de la mission, ont entendu Mme Madeleine HÉRAUD-MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mardi 5 mai 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs sur la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de liberté » de la mission, ont entendu M. Hubert MOREAU, directeur interrégional des services pénitentiaires de la région Grand Est.

Jeudi 30 avril 2020

MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Sécurité civile » de la mission, ont entendu M. Alain THIRION, préfet et directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Jeudi 30 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont procédé à l'audition du tribunal judiciaire de Strasbourg. Ils ont entendu :

M. Thierry GHERA, président ;
Mme Yolande RENZI, procureure ;
Mme Myriam JARRY, directrice du greffe.

Jeudi 30 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu M. François GOULARD, président du Conseil départemental du Morbihan.

Jeudi 30 avril 2020

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la thématique « Forces de sécurité intérieure » de la mission, ont entendu M. Didier LALLEMENT, préfet de police de la ville de Paris.

Jeudi 30 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont procédé à l'audition du tribunal judiciaire de Montpellier. Ils entendront :

Mme Catherine LELONG, présidente ;
M. Fabrice BELARGENT, procureur ;
Mme Séverine BARRAUD, directrice de greffe.

Mercredi 29 avril 2020

Covid-19 : Deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire

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Mercredi 29 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont procédé à l'audition de M. Pierre ORY, préfet des Vosges, et  de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture des Vosges.

Mercredi 29 avril 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs de la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de liberté » de la mission, ont entendu M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire.

Mardi 28 avril 2020

MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Sécurité civile » de la mission, ont entendu le Colonel Grégory ALLIONE, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Mardi 28 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu M. Pierre-Yves MARTIN, président de l'AMF de Seine-Saint-Denis.

Mardi 28 avril

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu M. Stéphane TROUSSEL, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Mardi 28 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités, Administration, Fonction publique » de la mission, ont entendu M. François VANNSON, président du Conseil départemental des Vosges.

Lundi 27 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont procédé à l'audition du Tribunal judiciaire de Nanterre. Ils ont entendu :

Mme Catherine PAUTRAT, présidente ;
Mme Catherine DENIS, procureure ;
M. Thierry MILOUA, directeur du greffe.

Vendredi 24 avril 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs de la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de liberté » de la mission, ont entendu M. Pierre-Yves FOURNIER, secrétaire régional du syndicat Snepap-FSU et conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) à Bordeaux.

Vendredi 24 avril 2020

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la thématique « Forces de sécurité intérieure » de la mission, ont entendu M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale.

Vendredi 24 avril 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs de la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de lieux de liberté » de la mission, ont entendu Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Vendredi 24 avril 2020

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la thématique « Forces de sécurité intérieure » de la mission, ont entendu M. Christian RODRIGUEZ, général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale.

Vendredi 24 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont procédé à l'audition du Conseil d'État. Ils ont entendu :

M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général ;
M. Emmanuel MEYER, secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Jeudi 23 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont procédé à l'audition du Groupe La Poste. Ils ont entendu :

M. Dominique ADRIAN, directeur régional de La Poste de Martinique ;
M. Allan KACI, délégué aux relations territoriales de la Poste du Morbihan ;
M. Éric ÉPLÉ, délégué aux relations territoriales de la Poste des Vosges ;
M. Hervé MORLAND, délégué aux relations territoriales de la Poste de Seine Saint-Denis.

Jeudi 23 avril 2020

MM. Loïc HERVÉ et Dany WATTEBLED, rapporteurs de la thématique « Outils numériques de traçage et protection des données personnelles » de la mission, ont procédé à l'audition de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria).

Ils ont entendu M. Bruno SPORTISSE, président-directeur général, et M. Éric FLEURY, directeur du centre de recherche Inria de Paris.

Jeudi 23 avril 2020

MM. Loïc HERVÉ et Dany WATTEBLED, rapporteurs de la thématique « Outils numériques de traçage et protection des données personnelles » de la mission, ont procédé à l'audition d'associations de défense des libertés sur internet. Ils ont entendu :

- Internet Society France (ISOC France) : M. Nicolas CHAGNY, président, et M. Lucien CASTEX, secrétaire général

- La Quadrature du net (LQDN) : M. Axel SIMON, membre de la LQDN, et M. Alexis FITZJEAN, membre de la LQDN

- Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (Observatoire de l'état d'urgence sanitaire) :
M. Jean-Marie BURGUBURU, président, et Mme Célia ZOLYNSKI, membre de la CNCDH

Jeudi 23 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont procédé à l'audition conjointe de l'Agence nationale de cohésion des territoires et de la Direction interministérielle du numérique. Ils ont entendu :

Agence nationale de cohésion des territoires : M. Yves LE BRETON, directeur général

                                                             Direction interministérielle du numérique : M. Nadi BOU HANNA, directeur interministériel

Jeudi 23 avril 2020

MM. Loïc HERVÉ et Dany WATTEBLED, rapporteurs de la thématique « Outils numériques de traçage et protection des données personnelles » de la mission, ont procédé à l'audition d'universitaires. Ils ont entendu :

M. François PELLEGRINI, professeur d’informatique à l’université de Bordeaux, membre de la CNIL ;
M. Theodore CHRISTAKIS, professeur de droit à l’Université Grenoble Alpes, membre du CNNum et du comité pilote d’éthique du numérique du CCNE ;
                                                             M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit public.

Mercredi 22 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont procédé à l'audition de la Conférence générale des juges consulaires de France. Ils ont entendu :

M. Georges RICHELME, président ;
                                                             M. Éric FELDMANN, vice-président, président du tribunal de commerce de Lille Métropole ;
                                                             M. Michel THOMAS, vice-président, président sortant du tribunal de commerce de Lyon.

Mercredi 22 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu :

M. Yves BLEUNVEN, président de la fédération locale de l’Association des maires de France, maire de Grand-Champ ;
M. Christian Derrien, président de l’Association des maires ruraux du Morbihan.

Mercredi 22 avril 2020

MM. Philippe BAS et Alain RICHARD, rapporteurs de la thématique « Droit électoral » de la mission, ont procédé à l'audition de représentants des français de l'étranger. Ils ont entendu :

Assemblée des Français de l’étranger : M. Marc VILLARD, président, Mme Martine SCHOEPPNER, vice-présidente, et M. Bruno DELL’AQUILA, vice-président

Union des Français de l’étranger : M. François BARRY DELONGCHAMPS, président

Association démocratique des Français de l’étranger : Mme Claudine LEPAGE, présidente, sénatrice représentant les Français établis hors de France, et M. Charles ROMERO, vice-président
 

Mardi 21 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu MM. Stanislas CAZELLES, préfet, et  Antoine POUSSIER, secrétaire général.

Mardi 21 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu :

M. Dominique PEDUZZI, président de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges ;
M. Michel FOURNIER, président de l'Association des maires ruraux des Vosges

Mardi 21 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu :

M. Georges-François LECLERC, préfet ;
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, secrétaire générale.

Mardi 21 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont entendu :

Mme Joëlle MUNIER, présidente du tribunal judiciaire de Caen, présidente de la Conférence
M. Benjamin DEPARIS, président du tribunal judiciaire d'Évry, vice-président de la Conférence ;
                                                             M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal judiciaire de Versailles.

Lundi 20 avril 2020

M. François-Noël BUFFET et Mme Nathalie DELATTRE, rapporteurs de la thématique « Prisons et autres lieux privatifs de lieux de liberté » de la mission, ont entendu M. André VARIGNON, directeur du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Lundi 20 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu MM. Patrice FAURE, préfet du Morbihan, et M. Guillaume QUENET, secrétaire général.

Lundi 20 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales.

Vendredi 17 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont entendu :

Mme Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux ;
                                                             Mme Hélène FONTAINE, présidente de la Conférence des bâtonniers ;
                                                             M. Olivier COUSI, bâtonnier de Paris.

Jeudi 16 avril 2020

15 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission, ont entendu :

Solidaires FP : Mme Gaëlle MARTINEZ, déléguée générale

Fédération autonome de la fonction publique (FAFP) : M. Patrick KESSLER, président

Fédération CGT des Services Publics : Mme Natacha Pommet, secrétaire générale

UNSA FP : M. Luc FARRÉ, secrétaire général

FSU : M. Benoît TESTE, secrétaire général

Mercredi 15 avril 2020

MM. François-Noël BUFFET et Patrick KANNER, rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » de la mission, ont entendu :

Mme Agnès AUBOIN, procureur de Tulle ;
M. Éric CORBAUX, procureur de Pontoise ;
                                                             M. Éric MAILLARD, procureur de Clermont-Ferrand.

Mercredi 15 avril 2020

M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Françoise GATEL, rapporteurs de la thématique « Collectivités - Administration - Fonction publique » de la mission ont procédé à l'audition d'employeurs territoriaux. Ils ont entendu :

le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :
- M. François DELUGA, président

la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) :
- M. Michel HIRIART, président de la FNCDG et du CDG des Pyrénées-Atlantiques
- M. Philip SQUELARD, vice-président de la FNCDG et président du CDG de Loire-Atlantique
- M. Thierry SÉNAMAUD, directeur de la FNCDG
- Mme Cindy LABORIE, responsable des affaires juridiques de la FNCDG

Mardi 14 avril 2020

MM. Philippe BAS et Alain RICHARD, rapporteurs de la thématique « Droit électoral » de la mission, ont procédé à l'audition de fournisseurs de dispositifs de votre électronique. Ils ont entendu :

- Neovote : M. Henri IBGUI, directeur général

- Alphavote : Mme Dana AFLAK, responsable juridique, MM. Fabrice FERNANDEZ, co-fondateur d’AlphaVote et directeur général, Yann DAVID, co-fondateur d’AlphaVote et directeur général, et Victor GRANGER, directeur commercial

- Docaposte : MM. Benoit CHENON, directeur Innovation et Sécurité Voxaly, Emmanuel GRUA, directeur général Voxaly, et Martin IMBERT, directeur général adjoint Voxaly

Jeudi 2 avril 2020

Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)

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Jeudi 2 avril 2020

La mission s'est réunie le jeudi 2 avril à 9 h 30, en visioconférence.