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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Dernière mise à jour le 25 juin 2020
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Mercredi 17 juin 2020, la commission des finances a examiné le rapport d'Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, adopté par l'Assemblée nationale.

Ce texte sera discuté en séance publique le mercredi 8 juillet 2020.

 

 

 

 

 

 Comprendre les enjeux

 

Les lois de règlement

L’objet de la loi de règlement est d’arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Cette loi constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives. Celle de l’année N est votée au cours de l’année N+1, avant l’examen du projet de loi de finances pour l’année N+2 : cette chronologie permet ainsi de suivre en "dynamique" l’évolution du budget (principe du "chaînage vertueux").


L’exécution 2019

En 2019, le déficit public s’est établi à 3 % du PIB, tandis que la dette publique a atteint 98,1% du PIB fin 2019.

Le poids des dépenses publiques (hors crédits d’impôt) a diminué de 0,1 point, atteignant 55,6 % du PIB, et celui des prélèvements obligatoires a diminué de 0,7 point, atteignant 44,1 % du PIB.

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (8 juillet 2020)

 

 

Mercredi 8 juillet 2020, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

 

 Examen en commission au Sénat (17 juin 2020)

 

Mercredi 17 juin 2020, la commission des finances a examiné le rapport d'Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, adopté par l'Assemblée nationale.

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (10 juin 2020)

 

Mercredi 10 juin 2020, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

 

Dépôt du texte (2 mai 2020)

Samedi 2 mai 2020, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

 

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