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Conseil économique, social et environnemental

Dernière mise à jour le 15 octobre 2020
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Jeudi 15 octobre 2020, le Sénat a adopté par 292 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté par l'Assemblée nationale.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (14 et 15 octobre 2020)

 

 

Jeudi 15 octobre 2020, le Sénat a adopté par 292 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté par l'Assemblée nationale.

En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :

- maintenir la possibilité pour les Français établis hors de France de signer une pétition adressée au CESE (amt 14 rect bis. – art. 3) ;
-
maintenir dans la loi organique la répartition des cinquante représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale, des outre-mer et de la vie associative (amt 12 rect. et ss amt 53 de la commission – art. 7).

 

 Examen en commission au Sénat (7 octobre 2020)

 

Mercredi 7 octobre 2020, la commission des lois a examiné le rapport de Muriel JOURDA et établi son texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté par l'Assemblée nationale.

Sur le rapport de Muriel JOURDA, la commission des lois a apporté des modifications tendant à :

- s’opposer à toute institutionnalisation du tirage au sort (COM-11 – art 4 et COM-20 – art 9) ;
-
prévoir que les pétitions auprès du CESE doivent venir de personnes résidant dans au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, afin d’éviter que des pétitions ne portent sur des sujets locaux (COM-10 – art. 3) ;
-
supprimer le dispositif permettant au Gouvernement, lorsqu’il consulte le CESE sur un projet de loi, de s’exonérer des autres consultations préalables (COM-15 - art. 6) ;
prévoir une "moindre réduction" (-17 %) de l’effectif du CESE, qui comprendrait désormais 193 membres (COM-16 - art 7) ;
-
donner de nouvelles souplesses au CESE (COM-13 et COM-14 - art 5 et COM-19 – art 8).

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (16 et 17 septembre 2020)

 

Jeudi 17 septembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

 

Mardi 7 juillet 2020, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

 Comprendre les enjeux

 

 Ce texte de réforme du CESE poursuit trois objectifs principaux :

  •  institutionnaliser des outils de démocratie participative ;
  • faire du CESE un "carrefour des consultations publiques" ;
  • réduire de 25% le nombre de membres du CESE et renforcer leurs obligations déontologiques.

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