Mercredi 2 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
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Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (2 février 2022)
Mercredi 2 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
Examen en commission au Sénat (26 janvier 2022)
Mercredi 26 janvier 2022, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'Olivier HENNO et établi son texte sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté des amendements tendant notamment à :
- maintenir inchangée la variation des allocations familiales selon le nombre d’enfants à charge (COM-2 du rapporteur – art. 1er) ;
- permettre au pouvoir réglementaire de fixer par décret la date d’entrée en vigueur de cette proposition de loi (COM-3 du rapporteur – art. 1er).
- Le rapport d'Olivier HENNO fait au nom de la commission des affaires sociales
- Le texte de la commission
Nomination de rapporteur (15 décembre 2021)
Mercredi 15 décembre 2021, la commission des affaires sociales a nommé Olivier HENNO rapporteur sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte (22 novembre 2021)
Lundi 22 novembre 2021, Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales.
Comprendre les enjeux
Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues ont déposé cette proposition de loi qui vise à supprimer, au 1er juillet 2022, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants (art. 1er).
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