Abolition de la peine de mort

20ème ANNIVERSAIRE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE

La discussion dans les deux assemblées

A l’Assemblée nationale, le rapporteur de la commission des lois est son président Raymond Forni, depuis longtemps défenseur de l’abolition de la peine de mort au nom des députés socialistes. La discussion a lieu les 17 et 18 septembre. Après de nombreuses interventions et le rejet d’une question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 369 députés contre 113. Un article additionnel est également adopté, stipulant qu’un projet de loi portant réforme du code pénal devra déterminer l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la loi d’abolition.

Au Sénat, le sort du projet de loi est, au début de la discussion, plus incertain. Le rapporteur désigné par la commission des lois, Edgar Tailhades, démissionne. Il est remplacé par Paul Girod qui indique : " Compte tenu de la position prise par la commission – et celle-ci ne constitue, à l’évidence, que le reflet des incertitudes de beaucoup d’entre nous -, votre rapporteur ne peut, en définitive, que s’en remettre à la sagesse du Sénat, et aussi à la conscience de chacun de ses membres. ". La discussion en séance publique se déroule également de façon exceptionnelle : la Conférence des Présidents a décidé de ne limiter ni le temps de parole des intervenants, ni la durée des débats. La discussion a donc lieu les 28, 29 et 30 septembre. Après les discours de Robert Badinter et de 28 orateurs et le rejet d’une question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 161 voix contre 126.

La loi est alors promulguée par le Président de la République le 9 octobre et publiée au Journal officiel le 10 octobre 1981.

Récit de la discussion au Sénat par Robert Badinter

La discussion dans les deux assemblées A l’Assemblée nationale, le rapporteur de la commission des lois est son président Raymond Forni, depuis longtemps défenseur de l’abolition de la peine de mort au nom des députés socialistes. La discussion a lieu les 17 et 18 septembre. Après de nombreuses interventions et le rejet d’une question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 369 députés contre 113. Un article additionnel est également adopté, stipulant qu’un projet de loi portant réforme du code pénal devra déterminer l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la loi d’abolition. Au Sénat, le sort du projet de loi est, au début de la discussion, plus incertain. Le rapporteur désigné par la commission des lois, Edgar Tailhades, démissionne. Il est remplacé par Paul Girod qui indique : " Compte tenu de la position prise par la commission – et celle-ci ne constitue, à l’évidence, que le reflet des incertitudes de beaucoup d’entre nous -, votre rapporteur ne peut, en définitive, que s’en remettre à la sagesse du Sénat, et aussi à la conscience de chacun de ses membres. ". La discussion en séance publique se déroule également de façon exceptionnelle : la Conférence des Présidents a décidé de ne limiter ni le temps de parole des intervenants, ni la durée des débats. La discussion a donc lieu les 28, 29 et 30 septembre. Après les discours de Robert Badinter et de 28 orateurs et le rejet d’une question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 161 voix contre 126.

La loi est alors promulguée par le Président de la République le 9 octobre et publiée au Journal officiel le 10 octobre 1981.
Récit de la discussion au Sénat par Robert Badinter