La
loi du 9 octobre 1981
Lors de la discussion du
projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à supprimer
les crédits du
bourreau (soit 185.000 francs) ont été déposés à l’Assemblée
nationale et au
Sénat et leur discussion a donné lieu, dans les deux assemblées, à un
débat, en
quelque sorte improvisé, sur la question de la peine de mort. Le Garde
des Sceaux, Alain
Peyrefitte, a alors promis l’organisation d’un débat
spécifique sur ce sujet
au cours des mois suivants. De fait, une Déclaration du Gouvernement
sur
l’échelle des peines criminelles a été discutée à
l’Assemblée
nationale en juin et au Sénat en octobre 1979 mais aucun texte n’a
ensuite été
déposé par le Gouvernement. La question de l’abolition de la peine
de mort a alors
à nouveau été évoquée lors de la discussion de la loi
" Sécurité et
Liberté " au printemps 1980, mais l’approche de
l’élection
présidentielle a figé les positions. |
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Après
l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la
République, dont la position abolitionniste avait toujours été
clairement exprimée, un
projet de loi portant abolition de la peine de mort est déposé
sur le bureau de
l’Assemblée nationale le 29 août 1981. Son exposé des motifs est
bref ; il
retient le principe d’une abolition définitive et générale de la
peine capitale.
Pour le Gouvernement, son
défenseur est Robert
Badinter, Garde
des Sceaux du Gouvernement Mauroy, qui, dans sa fonction d’avocat,
au cours des
années précédentes, avait mené un combat passionné en faveur de
l’abolition de
la peine capitale. Des
débats passionnés,
mais de haute tenue, ont lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat. |
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