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Le Sénat, Haute-Cour de Justice sous la IIIème République : l'affaire Cachin (1923)

En 1923, le président Poincaré décide de procéder à l'occupation de la Ruhr pour contraindre l'Allemagne à respecter les clauses d'indemnisation du traité de Versailles.

Marcel Cachin
Les communistes français, suivant les directives de l'Internationale communiste, désapprouvent cette politique. Ils constituent un comité d'action pour appeler les travailleurs des deux pays à présenter un front commun contre l'action française.

 

Pour prévenir toute opposition effective, Poincaré fait procéder à l'arrestation de dix communistes, le 10 janvier 1923, pour « crime d'attentats contre la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat ». Marcel Cachin, l'un des principaux leaders du parti, est cependant protégé par son immunité de député. Celle-ci est levée après six heures de discussion orageuse. Le gouvernement décide de porter l'affaire devant la Haute Cour. Peu après, il remet cependant en liberté la majeure partie des 35 inculpés. Les sénateurs acceptent de mauvaise grâce le rôle qui leur est donné. Lors de l'audience préliminaire, le procureur ne parvient pas à les convaincre que la gravité des faits reprochés mérite réellement l'intervention de la Haute Cour. Considérant qu'ils sont souverains pour examiner la question de sa compétence, les sénateurs décident de se dessaisir de l'affaire. Se sentant désavoué, Poincaré propose la démission de son cabinet au président Millerand qui la refuse, estimant qu'une décision de Haute Cour ne pouvait être assimilée à un vote politique.