Historique de la Haute Cour depuis la Révolution  

Tous les régimes constitutionnels français, depuis la Constitution de 1790, ont prévu une juridiction spéciale, généralement appelée Haute Cour de justice, destinée à connaître des crimes et délits « politiques ». Ces infractions, habituellement qualifiées de « haute trahison » ou d'atteinte à la sûreté de l'Etat, sont susceptibles d'être commises par l'exécutif, qu'il s'agisse du chef de l'Etat ou des membres du Gouvernement, par les hauts fonctionnaires ou, tout simplement, par des factieux cherchant à renverser le régime politique en place.  

Une telle juridiction doit, au début, compenser l'absence de responsabilité politique de l'exécutif devant les assemblées (Constitutions révolutionnaires et du Premier Empire). L'affirmation du parlementarisme entre 1814 et 1848, qui fait émerger le couple responsabilité/dissolution, n'entame pas pour autant la fonction judiciaire de cette institution.

Sous le Second Empire, la Haute Cour de justice examine le cas du prince Pierre Bonaparte, accusé du meurtre de Victor Noir, puis celui de plusieurs accusés traduits devant elle sous la prévention de complot pour changer la forme du gouvernement et d'attentat contre la vie de l'empereur.

La Haute Cour se compose alors de juges pris parmi les membres de la Cour de cassation, et d'un haut jury sélectionné parmi les conseillers généraux. Abolie par le décret du 4 novembre 1870, elle est rétablie sous la III^e République, qui confie ses prérogatives judiciaires aux membres de la Haute Assemblée.

L'article 9 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 énonce alors que « le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. »

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