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Le Sénat, Haute Cour de Justice sous la IIIè République : le rôle des fonctionnaires du Sénat


L'organisation du Sénat en Haute Cour de justice est régie par la loi du 10 avril 1889. Son article 4 désigne le secrétaire général de la Présidence pour remplir les fonctions de greffier. Sa mission consiste à procéder aux appels nominaux des sénateurs-juges au début de chaque audience, à signer les arrêts de la Haute Cour avec le président et à notifier aux accusés l'arrêt définitif.

Procès Boulanger en 1889

 Pour l'assister, une dizaine de fonctionnaires sont nommés commis greffiers et prennent en charge le pointage des appels et des votes des sénateurs, la rédaction du bulletin sommaire des audiences publiques publié au Journal officiel, la rédaction du compte rendu analytique des chambres du conseil etc... Sont également mis à la disposition de la Haute Cour, les huissiers du Sénat faisant fonction d'huissiers audienciers, ainsi queles sténographes et les dactylographes. Tous sont tenus de prêter serment entre les mains du Président :

«Vous jurez et promettez de bien et légalement remplir vos fonctions, d'observer tous les devoirs qu'elles vous imposent et de tenir un secret rigoureux sur tous les faits qui viendront à votre connaissance dans l'exercice de vos fonctions. »

Pour compléter cette organisation, concierges, hommes de service et garçons de bureau accueillent, filtrent, dirigent, renseignent les témoins, journalistes et visiteurs accrédités qui se pressent dans les couloirs du Palais. Les consignes sont très strictes et précisent même, en 1901 : « il est bien entendu que les hommes de service devront être polis envers tout le monde ».