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Le Sénat, Haute Cour de Justice sous la IIIè République : La publication des décisions de la Cour


A différents stades de la procédure, la Haute Cour assure la publication de ses décisions par voie d'affichage. Deux exemples illustrent ce procédé que les contemporains de la IIIe République estiment grotesque et suranné.

 

Au son du clairon, une affiche est collée sur le mur de la demeure. Le dimanche 28 juillet 1889, de bon matin, une voiture à cheval s'engage dans la rue Dumont-d'Urville, à Paris. Elle s'arrête au n° 11 bis, devant l'hôtel du général Boulanger. Trois hommes descendent du landau pour procéder à la proclamation de l'ordonnance de la Haute Cour enjoignant à l'accusé de se présenter dans un délai de 10 jours devant la juridiction chargée de le juger.

 

Au son du clairon, une affiche est collée sur le mur de la demeure. Simultanément, l'un des trois personnages - exerçant les fonctions d'huissier - remet un acte imprimé au représentant du général. Puis les visiteurs repartent en calèche pour renouveler la cérémonie devant la mairie d'arrondissement et, enfin, dans la cour du Sénat, au Palais du Luxembourg.  

Quelques années plus tard, dans le cadre de l'affaire Déroulède, la capitale est à nouveau le théâtre de cette mise en scène. Il s'agit, cette fois, de donner publicité aux ordonnances de déchéance prononcées contre deux accusés contumaces : Marcel Habert et le comte de Lur-Saluces.  La procédure se déroule le 19 novembre 1899 à l'aube. Elle revêt un caractère plus solennel, l'huissier, le trompette et le colleur d'affiche étant entourés de journalistes.  

Après être passés au domicile des deux accusés, puis aux mairies des IXe et VIIe arrondissements, les trois hommes prennent la pause devant les photographes, dans la cour d'honneur du Sénat, sous la grande porte du Palais.

A l'issue du procès Déroulède, l'arrêt portant condamnation des accusés fait l'objet d'une publication analogue, sous la forme d'une affiche de grand format énumérant la liste des infractions commises par les condamnés et celle des peines retenues contre chacun d'eux.