Les peines et les amnisties

Les peines

Sous la III^e République, se tiennent au Sénat six procès de la Haute Cour de justice. Deux d'entre eux, ceux de Marcel Cachin en 1923 et de Raoul Péret en 1931, n'emportent aucune peine : le premier aboutit à un dessaisissement et le second à un acquittement, assorti d'une condamnation morale pour les procédés employés par l'accusé. Dans les autres affaires (Boulanger, Déroulède, Malvy et Caillaux), les inculpés sont reconnus coupables à des degrés divers. La Haute Cour demeure souveraine quant à la fixation des sanctions.

Les sénateurs-juges se prononcent sur les peines applicables, formulées par le Président, en commençant par la plus forte jusqu'à ce que l'une d'entre elles obtienne la majorité des voix. Lues en séance publique, notifiées aux accusés par le greffier de la Haute Cour, affichées à la porte du Sénat, les peines prononcées sont de deux natures : l'incarcération ou le bannissement.  

L'incarcération frappe essentiellement les accusés de trois procès. Le général Boulanger, tout d'abord, ainsi qu'Arthur Dillon et Henri Rochefort, tous contumax, sont reconnus coupables de complot et attentat contre le gouvernement ; ils sont condamnés à la détention dans une enceinte fortifiée. Joseph Caillaux, ensuite, accusé de correspondance avec l'ennemi, est frappé d'une peine de trois ans de prison couverts par la préventive. Dans l'affaire Déroulède, enfin, un seul accusé est incarcéré à l'issue du procès : Jules Guérin. Cette condamnation est due à sa vive résistance aux forces de police venues l'arrêter dans les locaux de la rue Chabrol, à Paris.  

Dans les autres cas, la Haute Cour prononce des peines de bannissement. André Buffet, Paul Déroulède, Marcel Habert et le comte de Lur-Saluces notamment, reconnus coupables de complot contre la sûreté de l'État, sont bannis pour cinq ou dix ans après avoir obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes. Fait inhabituel, Lur-Saluces, bien que contumax, dispose de cette même mesure de clémence. Quant à Louis Malvy, il est frappé de bannissement, après que la Haute Cour a créé une nouvelle incrimination en l'accusant de forfaiture. 

Les amnisties