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LE SENAT, HAUTE COUR DE JUSTICE SOUS LA IIIème REPUBLIQUE

 

   

 

1- La Haute cour, une juridiction d'exception

- Historique de la Haute Cour depuis la Révolution
- Six affaires au cours de la IIIème République

2- La procédure devant la Haute Cour

- La loi du 10 avril 1889 et les modifications ultérieures


 

3- La transformation du Palais

- L'hémicycle devient un tribunal
- L'annexe transformée en prison
- La sécurité du procès
- Les fonctionnaires du Sénat, personnel de la Haute Cour

4- Le déroulement des procès

- Le déroulement des audiences
- Des débats houleux (procès Déroulède)
- Les peines et les amnisties
- La publication des décisions de la Haute Cour

 

Sources

Dossier réalisé à partir des fonds d'archives des services de la Bibliothèque et des Archives,  archives@senat.fr