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Le Sénat, Haute Cour de Justice sous la IIIe République : l'affaire Péret (1931)


En 1926, Raoul Péret est ministre des finances dans le cabinet Briand. A la demande du banquier Albert Oustric, il autorise l'introduction à la Bourse de Paris de 500.000 actions d'une société italienne de textile artificiel. Mais ces titres s'effondrent, lésant les acquéreurs français.

  Quelques années plus tard, en 1930, Raoul Péret exerce les fonctions de ministre de la justice, dans le gouvernement Tardieu. Informé qu'Albert Oustric est mis en cause dans une procédure judiciaire, il retarde l'inculpation du banquier dont les valeurs sont en train de s'effondrer. Deux semaines plus tard, Albert Oustric est en état de cessation de paiements, entraînant dans sa ruine de nombreux petits épargnants.  

A la suite de ces évènements, la Chambre des députés décide, le 21 novembre 1930, la nomination d'une commission d'enquête chargée d'élucider « toute intervention abusive de la finance dans la politique et de la politique dans l'administration de la justice ».  

Le 25 mars 1931, la Chambre prononce la mise en accusation de Raoul Péret. Le Sénat, constitué en Haute Cour, est compétent pour juger cette affaire. La première audience est fixée au 19 mai. Il est ordonné un supplément d'information qui repousse au 20 juillet l'ouverture des débats au fond.  

Raoul Péret

Le procès débute à cette date et occupe quatre audiences, à l'occasion desquelles Raoul Péret fait valoir, d'une part, que la société de textile dont il a autorisé l'introduction à la Bourse de Paris était, à l'époque, l'une des entreprises les plus florissantes d'Italie, cotée à Londres et à New York et, d'autre part, qu'il a retardé l'inculpation du banquier Oustric dans la seule intention de protéger les épargnants français en évitant d'aggraver, par la mise en œuvre d'une procédure judiciaire, la débâcle menaçant l'établissement financier de ce dernier.

Le 23 juillet 1931 en fin de matinée, après avoir entendu le procureur général, les témoins et les avocats de la défense, le président du Sénat déclare que les débats sont clos. La Haute Cour se réunit en chambre du conseil pour délibérer. A travers les portes, les journalistes perçoivent des éclats de voix et des coups de clochette tentant désespérément de ramener le calme. Ils en déduisent que les délibérations sont mouvementées.

En fin de journée, l'audience publique est reprise. Albert Lebrun, président du Sénat depuis le 11 juin, donne lecture de l'arrêt : la Haute Cour acquitte Raoul Péret, se contentant de condamner moralement les procédés qu'il a employés.