2.- La Constitution du 16 décembre 1992
La Constitution tchèque pose les fondements d'un régime parlementaire bicaméral. Le pouvoir législatif appartient en effet au Parlement, lequel est formé par la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est composée de deux cents députés élus pour une durée de quatre ans, tandis que le Sénat est composé de quatre-vingt un sénateurs élus pour six ans et renouvelable par tiers tous les deux ans.
Chaque Chambre a son propre mode d'élection. La Chambre des Députés est élue au suffrage universel égal direct et secret par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Le Sénat, quant à lui, est élu au suffrage universel légal direct et secret, mais au scrutin majoritaire à deux tours (sur le modèle adopté en France pour l'Assemblée nationale).
L'initiative des lois est partagée entre l'exécutif et le législatif, mais les Chambres restent maîtresses de l'ordre du jour. La loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux Chambres, mais le Sénat a trente jours pour statuer sur le texte adopté par la Chambre des Députés et s'il ne se prononce pas dans ce délai, il est présumé avoir voté le texte tel quel.
Il y a quatre cas de figure :
1.- Le Sénat adopte le texte conforme
2.- Le Sénat rejette le texte en bloc
3.- Le Sénat amende le texte
4.- Le Sénat décide de ne pas délibérer (question préalable « positive ») parce que le texte lui semble mineur, ou faute de temps et alors le texte est considéré comme adopté.
Si le Sénat a rejeté ou amendé son texte, la Chambre doit le voter à la majorité absolue des députés pour le rétablir. A ce stade, aucun amendement n'est recevable, mais la Chambre peut donc avoir le dernier mot.
Le Président de la République est élu, comme sous la IIIème République en France, par le Parlement réuni en séance commune. Son mandat est de cinq ans. Il nomme le Gouvernement et il peut dissoudre la Chambre devant laquelle le Gouvernement est responsable. Il peut demander une deuxième lecture d'une loi déjà votée.
Le Gouvernement prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres, ce qui, dans le cas d'une coalition, ne manque pas de rendre la tâche du Premier ministre difficile (d'ailleurs la traduction par « Président du Conseil » serait plus appropriée que « Premier ministre » mais Vaclav Klaus a su donner du lustre à sa fonction).