III. DES RELATIONS FORTES AVEC LA FRANCE
A. DES ÉCHANGES NOURRIS AU NIVEAU PARLEMENTAIRE
Les échanges interparlementaires entre la France et le Burkina Faso sont nombreux.
Il convient en outre de rappeler que le Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso a parallèlement exercé les fonctions de président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie de 2011 à 2013, ce qui a contribué à renforcer les liens de travail entre parlementaires français et burkinabè.
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat a notamment reçu, en 2013, une délégation conduite par M. Soungalo Appolinaire Ouattara, Président de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une opération de coopération interparlementaire. Une autre délégation conduite par M. le Premier Questeur s'est également rendue au Sénat en juin 2013 dans le cadre d'une autre opération de coopération interparlementaire, qui constitue un moyen fort d'échanges de savoirs et de bonnes pratiques.
Lors de ce déplacement, la délégation sénatoriale a échangé avec les membres du groupe interparlementaire d'amitié Burkina Faso-France (29 membres), présidé par Mme Fatoumata Diendéré/Diallo, vice-Présidente de l'Assemblée nationale.
Elle a appelé de ses voeux une intensification des échanges entre les deux groupes dans les prochaines années.
B. UNE COOPÉRATION INTENSE
1. La prépondérance de l'aide publique au développement de la France
La coopération entre la France et le Burkina Faso est très intense, tant au niveau de la coopération nationale qu'au niveau de la coopération décentralisée.
Le montant global de l'aide publique au développement de la France, que ce soit dans un cadre bilatéral ou multilatéral, a atteint 98,1 millions d'euros en 2011 , en diminution par rapport aux années précédentes (126,8 millions d'euros en 2007, 138,8 en 2008, 112,5 en 2009 et 100,2 en 2010). L'aide publique au développement bilatérale (y compris les annulations de dettes) s'est élevée à plus de 56 millions d'euros en 2011, faisant de la France le premier bailleur de fonds bilatéral du Burkina Faso, devant les États-Unis, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Danemark. Ce montant place le pays au 4 ème rang des bénéficiaires de l'aide publique bilatérale au développement en Afrique de l'Ouest et au 19 ème rang global.
Parallèlement, on observe une montée en puissance de l'aide publique au développement en provenance des États-Unis, passée globalement de 39,5 millions en 2007 à 76,1 millions d'euros en 2011, - dont 17,5 millions à 48,4 millions d'euros au titre de l'aide publique bilatérale sur la même période -, plaçant ce pays en deuxième position au titre de l'aide publique bilatérale.
La coopération bilatérale française évolue fortement vers l'aide programme » 7 ( * ) et l'aide budgétaire sous l'impulsion de la démarche d'harmonisation des aides (création du groupe de Soutien Budgétaire Conjoint (SBC-CSLP) en 2002, qui réunit les principaux bailleurs de fonds sous la présidence du ministre des Finances burkinabé), et de la définition par les autorités burkinabé d'un cadre général des aides budgétaires en 2005. La coopération française se concentre désormais sur des secteurs définis. Le document-cadre de partenariat 2006-2010, d'un montant indicatif prévisionnel de 302 millions d'euros, en phase avec les objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) défini par les autorités burkinabè, visait à recentrer la coopération sur trois secteurs (infrastructures, eau et assainissement, éducation de base) et trois axes transversaux (appui à la bonne gouvernance et État de droit, promotion de la francophonie et des liens culturels, enseignement supérieur et recherche).
Le nouveau document cadre de partenariat pour la période 2013-2015 , signé à Ouagadougou le 2 décembre 2013, définit cinq axes de coopération , pour un montant prévisionnel compris entre 260 et 305 millions d'euros : la coopération en matière de gouvernance, la coopération culturelle, l'appui au développement durable, l'appui aux secteurs sociaux et l'appui à une agriculture durable.
La délégation du groupe interparlementaire d'amitié, après avoir rencontré plusieurs membres du conseil municipal de Ouagadougou, a notamment pu visiter le nouveau marché de la capitale, financé grâce à une aide apportée par l'Agence française de développement, le précédent marché ayant été ravagé par un incendie.
2. Une coopération décentralisée très dynamique
Un mouvement important de décentralisation a été mis en place au Burkina Faso après les élections communales de 2006, qui s'est traduit par la mise en place de 351 communes (302 communes rurales et 49 communes urbaines) et 13 régions . Les missions assignées depuis 2009 aux collectivités locales recouvrent notamment les domaines de la santé, de l'éducation, de l'eau et de l'assainissement, ainsi que de la jeunesse, des sports et de la culture. Les collectivités territoriales manquent toutefois encore de moyens pour exercer pleinement l'ensemble de ces missions, comme l'a indiqué le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, M. Toussaint Abel Coulibaly. Afin de parachever le mouvement de décentralisation, le gouvernement burkinabè s'est doté d'un cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation et s'est doté d'un ministère plein en charge du secteur.
Ce mouvement a été appuyé par la France au niveau national, mais également via la coopération décentralisée, qui, en prenant en compte le co-financement du ministère des Affaires étrangères, constitue la seconde contribution au budget des collectivités territoriales après la dotation de l'État burkinabè.
Ainsi, 161 collectivités territoriales françaises sont engagées au Burkina Faso, portant 316 projets de coopération décentralisée auprès de 214 autorités locales partenaires. Les premiers jumelages entre collectivités françaises et burkinabè remontent à 1965. On estime aujourd'hui que 110 à 120 partenariats de coopération décentralisée sont véritablement actifs , ce qui représente en moyenne un budget de 5 à 10 millions d'euros annuels (en incluant les co-financements du ministère des Affaires étrangères).
Des assises de la coopération décentralisée franco-burkinabè devraient être organisées en 2014 pour approfondir cette relation et rendre encore plus efficiente l'action des collectivités territoriales françaises. Dans le prolongement du déplacement, notre collègue Michèle André, vice-présidente du groupe interparlementaire d'amitié, a pu s'en entretenir avec une délégation conduite par M. Toussaint Abel Coulibaly le 13 décembre 2013. Le groupe d'amitié suivra cette manifestation avec intérêt.
* 7 Selon la définition de l'Agence française de développement, un programme est un ensemble de projets ou d'opérations, structuré pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l'échelle d'un secteur, d'un pays, d'une région. L'aide programme peut prendre plusieurs formes : aide à la balance des paiements, soutien à un secteur déterminé (aide sectorielle) ou soutien à certaines dépenses budgétaires (aide ou appui budgétaire). Ces aides sont en général mises en oeuvre en harmonie avec les procédures financières et budgétaires du pays bénéficiaire.