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II. LA SYRIE SE TROUVE À UN TOURNANT DE SON HISTOIRE

A. LES INSTITUTIONS : VERS LA LIBÉRALISATION ?

1. Un dispositif institutionnel inchangé

La Syrie a été dotée d'une nouvelle Constitution en 1973. Elle assure la continuité avec le socialisme hérité du coup d'état baasiste de 1963, mais plus encore, elle garantit la prééminence du chef de l'Etat. Elle fait droit à certaines revendications des milieux islamiques, en imposant un chef de l'Etat musulman et en disposant que « la doctrine islamique est la source principale de la législation ».

a) Le pouvoir exécutif

A son sommet figure le chef de l'Etat

- désignation

Proposée par la direction régionale (c'est-à-dire syrienne) du Baas, la candidature à la présidence de la République est officiellement présentée par la Chambre du peuple aux électeurs pour ratification. Le Président Bachar a ainsi été proclamé à l'unanimité par le Congrès du Baas « chef du parti et du peuple » le 18 juin 2000. Elu secrétaire général du Baas le 20 juin, il est ensuite proposé comme candidat à la présidence de la République. Le 26 juin, la Chambre du peuple propose à l'unanimité sa candidature, qui est ratifiée, le 10 juillet, par 97,29 % des suffrages.

- pouvoirs

Ils sont considérables : il désigne le Premier ministre et, de facto, les membres du Gouvernement, qui sont responsables devant lui. Il dispose du droit d'initiative législative et détient un droit de veto à l'encontre des lois votées par la Chambre (article 98). Ce veto ne peut être levé que par un vote à la majorité des deux-tiers des membres de la Chambre.

Surtout, il peut exercer très librement le pouvoir législatif « en cas de nécessité absolue » (article 111-2).

Il commande les forces armées (article 103) et nomme à tous les emplois civils et militaires (article 329). Ajoutons enfin qu'il est, de facto, le secrétaire général du Baas.

Le Conseil des ministres, ou Gouvernement, est en fait l'organe d'exécution de la politique présidentielle, même si certains ministres peuvent acquérir une certaine autorité en raison de leur compétence et de la confiance que leur accorde le chef de l'Etat.

b) Le pouvoir législatif

Il est représenté par la Chambre du peuple.

Composée de 250 membres, désignés pour quatre ans, cette assemblée est élue selon un processus original. 167 de ses députés doivent appartenir au Front national progressiste, coalition regroupant autour du Baas plusieurs petits partis dont l'Union socialiste arabe (Nassériens), l'Organisation des socialistes unionistes, le Mouvement socialiste arabe, le Parti communiste et les Unionistes sociaux-démocrates. Autre règle, constitutionnelle celle-là : les députés doivent être, pour moitié, ouvriers ou paysans (article 53). La chambre élue en 1998 compte :

- 135 députés du Baas ;

- 8 députés du Parti communiste ;

- 2 députés de l'Union socialiste arabe ;

- 7 députés de l'Organisation des socialistes unionistes ;

- 5 députés du Mouvement socialiste arabe ;

- 4 députés des Unionistes sociaux-démocrates ;

- 83 députés indépendants.

La Chambre du peuple est saisie des projets de loi, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. En revanche, elle peut être dissoute par le Président de la République.

Rarement sollicitée sur les grandes options de la politique syrienne, elle joue en quelque sorte le rôle d'une Majlis al-Choura, au sens musulman, c'est-à-dire d'une assemblée consultative. Son action a récemment été troublée par l'arrestation de certains de ses membres à l'été 2001. Maamoun al-Homsi et Ryad Seif sont toujours en prison. Ils ont été condamnés, dans des conditions discutables, à cinq années de prison pour avoir critiqué le régime.

Votre délégation a évoqué à plusieurs reprises leur situation, qui nuit à l'image de la Syrie avec les plus hautes autorités syriennes.

2. Les forces politiques

Le régime est soutenu par quatre piliers principaux :

- l'armée ;

- l'Etat ;

- le Parti Baas ;

- la communauté alaouite.

Ces soutiens s'interpénètrent largement. Ainsi les membres de la communauté alaouite tiennent l'essentiel de l'armée et des services de sécurité : les commandants des renseignements militaires, des services de la sécurité spéciale, de la sécurité politique, de la sécurité intérieure, des forces spéciales, des troupes syriennes au Liban... sont des Alaouites. Les militaires, de leur côté, sont très présents au sein du Baas avec environ un tiers des membres de son Congrès et 16 représentants au sein du Comité central composé de 90 membres.

a) Les Alaouites

Cette communauté est née au IXème et Xème siècles à la suite de l'enseignement des doctrines ismaéliennes par Ibn Nosaïr5(*). Vigoureusement combattus par les Sunnites qui les considéraient comme des hérétiques, les Alaouites se réfugient dans les régions montagneuses qui bordent le littoral méditerranéen où ils vivent souvent dans des conditions de grande pauvreté. Le souvenir de ces temps passés est encore vivant aujourd'hui.

C'est la France, lors du Mandat, qui donne à cette communauté une nouvelle conscience d'elle-même.

Les autorités françaises créent, en effet, un Etat alaouite autonome et ouvre largement les portes de l'armée française du Levant à ses ressortissants, comme à ceux des autres minorités : Arméniens, Chrétiens arabes... Peu à peu, de jeunes officiers alaouites voient leur influence grandir au sein du Baas. Avec le coup d'état de 1963, le Comité militaire du Baas, majoritairement alaouite, met à l'écart de nombreux officiers sunnites. L'arrivée au pouvoir du général Jedid en 1966 et surtout du général al-Assad en 1970 est comme le point d'orgue de cette revanche d'une communauté longtemps exclue.

Si l'armée, tenue essentiellement par la communauté alaouite, est un élément de stabilité du régime, elle est aussi, en partie, à l'origine de son immobilisme.

Ponctionnant une part, impossible à quantifier de manière fiable, mais considérable du budget de l'Etat, elle ralentit le processus de modernisation dont elle peut craindre, d'ailleurs, une réduction de son influence.

b) Le Parti Baas

Fondé en 1940 à Damas par Michel Aflak, chrétien orthodoxe, et Salah al-Din Bitar, un sunnite, le Baas, dont le nom signifie Parti de la renaissance arabe, a pour principal socle idéologique l'unité arabe. Laïc, il rejette les divisions confessionnelles. Au fil du temps, son idéologie se colore de marxisme. Doté de sections « régionales » en Jordanie, au Liban, en Irak, en Syrie, il dispose en outre d'un commandement « national » (pour la nation arabe).

Mis progressivement à l'écart de la constitution de la République Arabe unie entre l'Egypte et la Syrie (1958) puis dissous, le Baas entre dans la clandestinité et prend ses distances avec Nasser mais aussi avec le dogme de l'unité arabe. L'opposition croissante entre les régimes syrien et irakien, où le Baas a pris le pouvoir en 1968, a accentué cette évolution qui aboutit à la constitution de deux directions « nationales », l'une basée à Damas, l'autre à Bagdad.

Le Baas syrien domine incontestablement la scène politique du pays. C'est en fait une véritable confusion entre appareil d'Etat et parti politique qui existe encore. Le statut constitutionnel du Baas « parti dirigeant dans la société et dans l'Etat » (article 8 de la Constitution), dont la direction propose la candidature du chef de l'Etat à la Chambre du peuple (article 83), dont le secrétaire général est, précisément, le Président de la République, le rôle dirigeant du Comité central du Baas, largement concurrent du Gouvernement, sont autant d'éléments qui témoignent de cette confusion. Le Baas semble cependant aujourd'hui rencontrer des difficultés à renouveler ses cadres. Il est vigoureusement critiqué par de nombreux et influents membres de la société civile et jusque dans les rangs du Gouvernement.

c) La société civile

Riche d'une population inventive, formée, souvent en contact avec l'étranger pour une partie d'entre elle, la société civile syrienne n'est pas frappée d'anorexie, loin s'en faut. Du reste, l'occupation du Liban lui a donné, assez paradoxalement, un regain de vitalité. Espace traditionnel de débat et de liberté politique, le Liban est devenu le théâtre privilégié de la médiatisation des discussions au sein de la société civile syrienne6(*). De plus, lors de son accession au pouvoir, au printemps 2000, « le printemps de Damas », Bachar al-Assad avait encouragé l'expression des aspirations de la société civile, autorisant la tenue de forums de discussion. En quelques semaines, ces forums se sont multipliés, y compris dans de petites villes. Organisés dans des appartements privés, toute réunion publique à des fins politiques demeurant interdite, accueillant parfois des centaines de personnes, ces forums furent l'occasion pour une société civile -et en particulier pour ses classes moyennes- longtemps muette, de reprendre la parole.

Parallèlement diverses pétitions, des intellectuels, des avocats... ont été publiés réclamant le rétablissement de la liberté d'expression, des réformes institutionnelles, politiques et économiques. Des groupes informels -non autorisés- se sont constitués pour stimuler le débat comme les Conseils de réactivation de la société civile (CRSC), des magazines non officiels sont apparus.

Cette floraison a néanmoins rapidement été interrompue par l'arrestation, en août et septembre 2001, de plusieurs opposants parmi lesquels les deux députés Riad Seif et Mammoun al-Homsi.

Le Printemps de Damas n'en a pas moins montré la vitalité d'une société civile dynamique prête à répondre à l'appel du Président Bachar al-Assad en faveur d'une libéralisation du pays.

En dépit du coup d'arrêt de l'été 2001, l'atmosphère politique en Syrie a changé. La chape de plomb d'une époque a vécu. La libération d'un grand nombre de prisonniers politiques, l'atténuation de la propagande officielle (disparition des portraits de rue, annulation des marches de soutien orchestrées par les autorités...), la levée des interdictions de visite en Syrie des opposants en exil demeurent des acquis du nouveau Président.

Sans doute peut-on, à bon droit, s'impatienter de la lenteur de l'assouplissement politique du régime, regretter ses hésitations et ses retours en arrière. Doit-on pour autant estimer que la réforme politique n'est pas une volonté du chef de l'Etat, mais une illusion, et qu'il ne souhaite, en réalité, qu'une modernisation « technique de l'économie » ?

Votre délégation ne le pense pas. Mais, en Syrie comme dans de nombreux autres pays, il faut se garder d'un européo-centrisme hors de propos. Car le contexte syrien est bien spécifique. Marquée par la persistance du conflit avec Israël, l'ossification d'un régime bureaucratique et autoritaire depuis plus de trente ans, une économie fragilisée par une étatisation désastreuse, la fragilité d'une nation beaucoup plus hétérogène qu'on ne le croit, la Syrie ne peut aller à grand pas vers la libéralisation. La modestie est pour elle le gage de la réussite.

3. L'exemplaire multicommunautarisme syrien

Nous l'avons vu, la Syrie est une nation composée de plusieurs grandes communautés religieuses :

- Sunnites : 10.000.000 ; 7(*)

- Chiites : NC ; 1

- Alaouites : 1.500.000 ; 1

- Druzes : 120.000 ; 1

- Chrétiens Grecs orthodoxes : 700.000 ; 1

- Chrétiens Grecs catholiques (Melkites) : 200.000 ; 1

- Chrétiens Syriaques orthodoxes : 100.000 ; 1

- Chrétiens Syriaques catholiques : 50.000 ; 1

- Chrétiens Assyriens : 30.000 ; 1

- Chrétiens Chaldéens : 10.000 ; 1

- Chrétiens Maronites : 40.000 ; 1

- Chrétiens Araméniens catholiques : 30.000 ; 1

- Chrétiens Latins : 12.000 ; 1

- Chrétiens Protestants : 5.000. 1

Dans le contexte troublé de l'après 11 septembre marqué par une réflexion profonde sur les relations entre l'Occident chrétien et l'Islam, votre délégation a tenu à rencontrer les principaux dirigeants religieux de Syrie, en particulier les représentants des églises chrétiennes. C'est ainsi qu'elle a pu avoir des entretiens avec le Grand Mufti de la République, mais aussi avec les Patriarches grec-catholique, Grégoire III, et grec-orthodoxe, Ignace IV. Il s'agissait de mieux comprendre les relations entre les différentes communautés religieuses et l'Etat dans le contexte d'un pays arabe et majoritairement musulman.

Relevons d'abord que les églises chrétiennes orthodoxe comme grecque catholique sont et se revendiquent arabes. Conscientes du rôle joué par les chrétiens dans la naissance du nationalisme arabe, pleinement solidaires du sort de la nation arabe, elle ne se conçoivent pas comme extérieure mais comme des composantes à part entière, les plus anciennes mêmes, du pays. Bachar al-Assad l'a rappelé lui-même en soulignant que la Syrie était l'un des berceaux du christianisme et que celui-ci était une composante de la nation syrienne.

De fait, les relations semblent bonnes entre les Eglises et l'Etat, influencé par l'idéologie laïque du Baas mais aussi méfiant à l'égard de toute menace islamiste. Si, ici et là, des cas de brimades de chrétiens ont pu être relevés, ils semblent rester encore isolés. Plus encore, l'Etat accorde une place aux Eglises chrétiennes, par exemple, en donnant, à l'occasion de la construction de nouveaux quartiers, deux terrains : l'un pour construire une mosquée, l'autre pour bâtir une église.

De réelles inégalités demeurent cependant entre chrétiens et musulmans dans tout ce qui touche au statut des personnes, qui relève non de l'Etat mais des communautés religieuses. En effet, dès lors que survient un problème de relations avec l'Islam, c'est ce dernier qui l'emporte. A titre d'exemple : une femme chrétienne peut être déshéritée et répudiée librement si elle n'adopte pas la religion de son mari musulman. Ou encore, un musulman n'a pas le droit de se convertir au christianisme quand l'inverse est possible.

Néanmoins, en dépit de ces réelles difficultés, les Eglises chrétiennes savent gré au régime d'avoir maintenu la stabilité du pays, d'avoir assuré la coexistence des communautés et d'avoir combattu l'islamisme.

Leur principal motif d'inquiétude provient du fort courant d'émigration des chrétiens qui affaiblit les communautés syriennes et fragilise l'équilibre confessionnel syrien.

* 5 L'origine de cette obédience chiite remonte au fait que le sixième imam chiite avait d'abord désigné pour lui succéder son fils aîné Ismaël, puis, se ravisant, finit par lui préférer son deuxième fils : Mousa al-Kazim. Certains chiites restèrent fidèles à Ismaël. Il devint pour eux le septième imam qui, mahdi suprême, doit réapparaître à la fin des temps. D'autres considèrent que l'imamat légitime s'était transmis au fils d'Ismaël, Mohammad. Les ismaéliens insistent sur la dimension ésotérique de la religion et ont élaboré une métaphysique, une cosmologie et une anthropologie de caractère gnostique, fortement influencées par le néo-platonisme, mais aussi par certains éléments chrétiens.

* 6 Cf. à ce sujet : Carole Donati « Relations syro-libanaises : quel avenir ? » in Les Cahiers de l'Orient, hors-série été-automne 2001, pages 113 à 124.

* 7 Tous ces chiffres sont des estimations qu'il faut prendre avec réserve. En italique, les Eglises rattachées à Rome.