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III. L'AUTONOMIE DE LA SARDAIGNE

Située à plus de 200 km à l'ouest de la péninsule italienne, avec une superficie de 24.000 km2, la Sardaigne est la seconde île de la Méditerranée après la Sicile. Sa population est de 1,65 million d'habitants.

A. LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE

L'article 5 de la Constitution italienne dispose : « La République une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales (...) » et l'article 116 énonce : « A la Sicile, à la Sardaigne, au Trenti-Haut Adige, au Frioul-Vénétie julienne et à la vallée d'Aoste, sont attribuées des formes et des conditions particulières d'autonomie d'après des statuts spéciaux adoptés par des lois constitutionnelles ».

Ces cinq régions à statut spécial disposent d'une autonomie supérieure à celle des quinze régions à statut ordinaire.

B. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE L'ETAT ET LA SARDAIGNE

1. Les compétences locales

Alors que les régions à statut ordinaires disposent seulement de compétences partagées et de compétences d'adaptation leur permettant respectivement de légiférer dans le respect des lois-cadres nationales et d'adapter les lois nationales aux nécessités et besoins locaux, la Sardaigne s'est vue reconnaître des compétences exclusives, pour lesquelles elle détient les pouvoirs législatif et réglementaire.

Ces compétences exclusives sont énumérées à l'article 3 du Statut et portent notamment sur les questions suivantes :

- l'enseignement primaire ;

- les musées et les bibliothèques ;

- l'organisation des services administratifs régionaux ;

- la police locale ;

- l'organisation et les limites géographiques des collectivités locales ;

- les eaux minérales et thermales ;

- l'agriculture et la forêt ;

- l'industrie, le commerce et l'artisanat ;

- le tourisme et l'hôtellerie ;

- les travaux publics d'intérêt régional ;

- les transports terrestres ;

-l'urbanisme ;

- la pêche et la chasse.

2. La participation aux organes et décisions de l'Etat central

? L'initiative législative nationale

L'assemblée régionale peut présenter au Parlement national des voeux et des propositions de lois sur des matières concernant la région. Parallèlement, le gouvernement régional peut demander au gouvernement national la suspension d'une mesure économique ou financière qu'il estime dommageable pour l'île.

? La participation au Conseil des ministres

Le président du gouvernement régional intervient en Conseil des ministres, avec voix délibérative, lorsque sont débattues des questions intéressant particulièrement la région.

? La saisine de la Cour constitutionnelle

La Sardaigne peut introduire devant la Cour constitutionnelle des recours, sans effet suspensif, destinés à faire respecter ses compétences.

? Les relations extérieures

La Sardaigne est représentée dans l'élaboration des projets de traités de commerce quand ils la concernent.

3. L'autonomie financière

En tant que région à statut spécial, la Sardaigne jouit d'une autonomie financière assez importante.

Les recettes propres (impôts et emprunts essentiellement) représentent 15 % des ressources de la région. Elles sont complétées par l'attribution d'une fraction du produit des impôts nationaux perçus sur son territoire (70 % de l'impôt sur le revenu, 90 % des droits d'enregistrement, 50 % des droits de succession...), ainsi que par des transferts en provenance du budget de l'Etat.

4. Les institutions régionales

? Le Conseil régional comporte quatre-vingt membres élus pour cinq ans au suffrage universel à la représentation proportionnelle. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'exécutif régional.

? La Junte est composée du président, élu au suffrage universel direct, et de plusieurs membres choisis par celui-ci. Ils sont chargés des différents secteurs de l'administration.

La Junte est responsable devant le Conseil régional et doit démissionner en cas de vote de défiance.

C. LES LIMITES DE L'AUTONOMIE

1. Les limites de la législation régionale

De façon générale, la législation régionale doit respecter les principes établis par les lois de l'Etat ainsi que les obligations internationales de l'Italie. De plus, les matières pour lesquelles la Sardaigne dispose de compétences exclusives sont limitativement énumérées dans son statut.

2. Le contrôle de constitutionnalité

Il est exercé par la Cour constitutionnelle sur les lois adoptées par l'assemblée régionale.

3. Le représentant de l'Etat

Le statut prévoit l'existence d'un commissaire, chargé d'assurer la représentation de l'Etat au niveau de la région et de coordonner les fonctions administratives de l'Etat et de la région.

4. La possible dissolution de l'assemblée régionale

L'assemblée régionale peut être dissoute pour violation de son statut ou de la loi nationale.

La dissolution est prononcée par un décret du Président de la République, pris après délibération du Conseil des ministres.

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