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L'encadrement financier du processus électoral



 

 

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Ouverture
Jean-Jacques HYEST,
Président de la Commission des lois du

Sénat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs,

C'est toujours avec un grand plaisir que j'ouvre les travaux

de ces rencontres sur le processus électoral ; elles constituent

désormais un rendez-vous annuel, puisque le Sénat les accueille

pour la cinquième fois consécutive !

Je tiens en premier lieu à remercier le

Président Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Professeur honoraire de

l'Université de Paris II, les responsables de l'Université de

Paris 1, représentée notamment par son Président, le

Professeur Jean-Claude COLLIARD, sans oublier Bernard OWEN,

secrétaire général du Centre d'Études comparatives

des élections, pour leur active contribution à l'organisation de

ce colloque.

Je salue aussi tous les intervenants et les experts qui

animeront vos travaux ce matin et cet après-midi.

Comme vous le savez, notre pays va aborder une

échéance électorale majeure ; et comme avant chaque

élection, les partis politiques et les candidats ont dû prendre en

compte une dimension importante dans leur campagne, en l'occurrence la

législation sur le financement des activités politiques.

Dans ce domaine, le législateur français s'est

engagé, depuis un peu plus de 20 ans, dans un triple effort de

moralisation, de rationalisation et de clarification des rapports entre la

politique et l'argent.

Je reconnais que la tâche a été assez

laborieuse -une bonne dizaine de lois sont venues retoucher et

compléter le texte initial des lois de mars 1988- et malgré

ça, le système actuel souffre encore de quelques lacunes.

Mais dans l'ensemble, le législateur est parvenu aux

objectifs essentiels qu'il s'était assignés, en particulier dans

le sens d'une réduction des dépenses de campagne, d'une plus

grande transparence dans la collecte des ressources et, en contrepartie du

transfert, d'une large part de la charge financière de la vie politique

au budget de l'État.

Ainsi, les partis politiques et les candidats aux

élections qui acceptent de se conformer aux contraintes légales

-somme toute assez légères- peuvent bénéficier d'un

financement public qui, pour les grandes formations, représente

aujourd'hui une part essentielle de leur budget. Les cotisations militantes, en

revanche, n'y participent plus que marginalement.

La France a par ailleurs mis en place un régime de

déclarations de patrimoine, lui aussi issu des lois de 1988.

Il ne faut pas se méprendre : les

déclarations de patrimoine n'ont jamais eu pour but d'instaurer un

dispositif inquisitoire, mais plutôt de permettre aux élus de

couper court aux suspicions inutiles et malveillantes. Il n'y a qu'à

consulter ces déclarations pour constater qu'en France, la politique

n'enrichit pas ceux qui s'y lancent, bien au contraire.

Deux commissions forment l'ossature du système de

contrôle : d'un côté, la Commission des comptes de

campagne et des financements politiques, de l'autre la Commission pour la

transparence financière de la vie politique. La commission nationale des

comptes de campagne a émis quelques suggestions  pour

améliorer le système actuel: ainsi la brutalité de

l'inéligibilité, automatique pour certaines élections et

non pour d'autres, pourrait ainsi faire l'objet d'un débat. Quoi qu'il

en soit, la tâche de ces deux commissions n'est pas facile, et leur

jurisprudence est pour beaucoup dans l'équilibre auquel la France est

parvenue. Je crois légitime de rendre hommage à leur travail.

Mais si cette question de la politique et de l'argent a

trouvé un solide début de réponse en France, tel n'est pas

encore le cas partout.

Ainsi, la nébuleuse des ONG s'invite parfois dans

certains processus électoraux, pour ne pas dire qu'elle s'y immisce,

sans que leur intervention -financière notamment- soit toujours

contrôlable ni contrôlée.

C'est le cas, en particulier, dans certaines

démocraties nouvelles qui expérimentent leurs procédures

avec l'aide de consultants internationaux : comment faire la part entre

l'ingénierie démocratique et l'ingérence proprement

dite ?

Par ailleurs, les spécialistes des élections

voient apparaître de nouvelles formes de communication politique dont le

modèle économique gagnerait à être mieux

cerné par le législateur : la télématique

hier, Internet et le téléphone mobile aujourd'hui, les

réseaux sociaux demain...

C'est aussi le mérite d'une rencontre comparatiste

comme celle d'aujourd'hui : mettre en commun des expériences

électorales variées, et constater que la « bonne

gouvernance électorale » n'est jamais un combat gagné

d'avance, pas plus en France qu'à l'étranger ! Là

encore, le renforcement et le perfectionnement des systèmes

électoraux passent notamment par une bonne coopération

européenne et internationale.

Avant de céder la parole aux experts qui se

succéderont à cette tribune toute la journée,

permettez-moi de conclure en vous souhaitant, en mon nom personnel et au nom du

Président Gérard LARCHER, la bienvenue au Sénat.

Je vous souhaite des travaux fructueux en rappelant qu'ils

serviront aussi au législateur.

Les travaux de la matinée seront placés sous

la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Professeur honoraire de

l'Université Panthéon-Assas Paris II.

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