L'encadrement financier du processus électoral

---

Table des matières

Disponible en une seule page HTML (106 Koctets)

• Ouverture
  Jean-Jacques HYEST,
  Président de la Commission des lois du Sénat
  
• Présentation de la journée
  
  • Bernard OWEN,
    Secrétaire général du CECE
    
• Actualité du financement électoral en France
  
  • Jean-Louis MERE,
    Directeur juridique,
    commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
    
    • 1. Règles de procédure
      
    • 2. Notion de dépenses électorales
      
    • 3. Rôle du juge de l'élection
      
• Patrimoine des élus : avez-vous quelque chose à déclarer ?
  
  • Bernard MALIGNER
    
    • CERSA Université Panthéon-Assas Paris II
      
      • 1. Le dispositif actuel
        
      • 2. Quelques voies d'amélioration
        
• Echanges avec la salle
  
• Le financement de la vie politique de l'Union européenne (partis européens, élections européennes)
  
  • Marie-France TCHAKALOFF
    
    • Université Panthéon Sorbonne Paris I
      
• L'apport de la mission Mazaud sur le financement électoral
  
  • Jean-Claude COLLIARD,
    Président de l'Université Panthéon Sorbonne Paris I,
    ancien membre du Conseil constitutionnel
    
• Les élections et l'argent
  
  • Jean BAECHLER
    Membre de l'Institut (Académie des Sciences morales et politiques)
    
• Echanges avec la salle
  
• La question du financement international non régulé
  de la vie politique
  
  • Bernard OWEN,
    Secrétaire général du CECE
    
• Le financement public et privé international
  de la vie politique : un cas d'école
  
  • Olivier GUILMAIN,
    Enseignant (Belgique), CECE
    
• Nouvelles technologies électorales :
  petit coût, gros rendement !
  
  • Bertrand SIMON,
    CECE
    
• Elections et ONG : les régulateurs publics internationaux (Conseil de l'Europe, OSCE, Union européenne, ...)
  
  • Maria RODRIGUEZ Mc KEY,
    CECE
    
• Echanges avec la salle
  
• Réflexions finales
  
  • Didier MAUS,
    Conseiller d'État