L'encadrement financier du processus électoral
Echanges avec la salle
Jean-Claude MASCLET
Nous n'avons pas parlé de l'Afrique, où les ONG sont très présentes dans des démocraties en transition. Nous n'avons pas non plus évoqué l'Organisation internationale de la Francophonie, qui agit avec discrétion en matière électorale, et obtient malgré des moyens modestes des résultats très positifs.
De la salle
Je vous remercie d'évoquer l'Afrique. Elle est trop souvent ignorée, au profit du Brésil et la Chine, comme si elle ne faisait pas partie du monde.
On cite souvent les dérives qu'on constate ça et là, mais on devrait plutôt rappeler le premier pays démocratisé de ce continent, qui devrait être pris en exemple, à savoir le Ghana.
Réflexions finales
Didier MAUS,
Conseiller d'État
L'intérêt de cette journée me semble évident, et nous n'avons pas épuisé le thème : depuis que des élections ont lieu, la question de leur financement et de leur organisation se pose. Elles représentent en effet un support intéressant pour la corruption.
Les élections ouvertes se développent depuis 25 ans dans toutes les régions du monde (en Europe centrale, orientale, balte et balkanique ; dans une grande partie de l'Afrique ; de nouveau en Amérique latine), même si des vides demeurent dans la carte du monde. Parallèlement, les règles relatives au financement des élections se développent, en France comme ailleurs. Des systèmes de financement plus ou moins stabilisés se dessinent.
Parmi les systèmes stables figure évidemment la France. Depuis les lois de 1988, une accumulation législative est intervenue dans le Code électoral, dont les évolutions sont permanentes, même si plusieurs intervenants ont appelé de leurs voeux des améliorations. Elles porteraient en réalité sur une marge relativement étroite et personne ne remet en cause l'architecture globale du système, fondé sur des comptes de campagne soumis à des plafonds et des sanctions. Les deux juges compétents affichent peu de désaccords, même si des questions essentielles demeurent : Comment annuler les comptes de campagne de candidats ne produisant pas de résultats ? Que faire si le Président de la République élu a notoirement dépassé le plafond des dépenses de campagne ?
Les partis européens sont trop rarement évoqués, y compris durant les élections européennes. Le système européen est en cours de stabilisation, mais s'avère d'ores et déjà perfectionné. La distinction entre les partis, dont la vocation consiste à présenter des candidats, et les fondations, menant des réflexions sans participer aux élections, demeure toutefois floue. Les différents avantages fiscaux compliquent encore l'établissement de frontières entre les deux. Par ailleurs, le système de financement européen peut conduire à financer des formations très critiques vis-à-vis de la construction européenne. Dans ce domaine, l'Union pourrait s'inspirer de l'Allemagne, qui exclut les partis trop opposés au système en place.
Des systèmes plus instables prévalent dans une grande partie du monde. Le rôle des ONG a largement été évoqué. Alors que des organismes d'Etat sont suspectés, les fondations SOROS sont admirées sans réserve, mais leur représentation de la société civile pose question. Il est néanmoins impossible de se passer de ces ONG, qui apportent un soutien conséquent, et il est difficile de rendre leur action neutre en termes de conséquences politiques. Elles sont souvent de bonne foi, mais ne disposent pas toujours d'une culture politique élargie, intégrant les modèles romain, germanique, ou encore du parlementarisme anglais. Elles devraient être équilibrées par d'autres ONG, mais leur puissance financière ne trouve pas d'équivalent, notamment en Europe.
Les nouvelles technologies de la communication n'influent pas directement sur le système de financement, mais mettent en relation les contestataires d'une façon renouvelée. Les méthodes répressives n'en demeurent pas moins des plus traditionnelles. Internet posera à terme des questions sur le contrôle des financements. S'il demeure aisé de tracer le coût du site Internet d'un candidat, les frais indirects en sa faveur sont plus diffus.
Les régulateurs publics internationaux ont eux aussi un rôle à jouer. Les normes internationales en matière électorale se développent et le rôle des organismes internationaux s'étend. Cette démultiplication du droit participe paradoxalement de l'instabilité dans ce domaine. Je proposerais donc que l'une de nos prochaines rencontres nous fournisse l'occasion de réfléchir sur la formation d'un droit international des élections et sur le rôle des différents acteurs. Peu d'ouvrages en parlent pour l'heure, mais il existe un substrat d'intérêt certain pour ce sujet.
Ce sujet nous a permis d'en évoquer beaucoup d'autres. Je tiens à remercier pour cette journée Bernard OWEN et tous ceux qui se passionnent sur cet élément de base de la démocratie. Je remercie également le Sénat de nous avoir accueillis, et plus particulièrement son Président. Enfin, je salue l'ensemble des intervenants pour leur contribution à cette journée.
Synthèse rédigée en temps réel par la société Ubiqus Reporting France
www.ubiqus-reporting.fr
/ 01 44 14 15 00