Réformes législatives et initiatives
pour inciter la compétitivité du Mexique
Eloy CANTU
Président de
la Commission du commerce et du développement
industriel,
Sénat mexicain
Je voudrais vous présenter quelques-unes des normes qui ont récemment été adoptées par le Congrès mexicain. Elles ont pour objectif de doter notre pays d'un cadre juridique lui permettant d'accroître sa compétitivité.
Les réformes qui ont été menées permettent de renforcer la compétitivité et de se mettre en conformité avec les meilleures pratiques internationales. L'autorité anti-monopole dispose d'instruments efficaces, avec la possibilité, pour les délits les plus graves, d'infliger des sanctions pénales. Le Sénat a recherché un équilibre entre les pouvoirs de la Commission fédérale et les libertés des individus. En cas de conflit, ces derniers pourront désormais saisir les tribunaux.
Les investissements dans les infrastructures sont également un point important pour notre développement économique. Pour les favoriser, une loi sur les partenariats entre le public et le privé a été votée par le Sénat mexicain. Elle n'a recueilli que huit voix contre. Elle a donc été fortement soutenue par les principaux partis du pays. Elle est actuellement étudiée par la Chambre des députés, qui devrait prochainement l'adopter. Ce nouveau texte ouvre des possibilités immenses, en permettant un véritable partage des risques.
Les réformes ont également porté sur le code du commerce. L'objectif était de faciliter les procédures, en assurant une plus grande transparence, et d'en réduire le coût. Beaucoup plus d'affaires pourront être traitées dans le cadre de jugements oraux. Les délais seront donc réduits. Les audiences pourront par ailleurs être publiques et enregistrées.
Les organes de régulation en matière économique sont, dans tous les pays, essentiels. Les trois grandes commissions intervenant dans les domaines de la concurrence, de l'énergie et des télécommunications disposent désormais d'un statut garantissant leur indépendance. Il s'agit d'une avancée importante.
Le Mexique a porté une attention particulière au respect de la propriété intellectuelle. Avant les récentes réformes, le Procureur général de la République - qui est nôtre Ministre de la Justice - devait attendre un dépôt de plainte pour engager des poursuites, notamment dans les affaires de contrefaçon et de piratage. Aujourd'hui, il peut le faire d'office. Les sanctions peuvent également être plus lourdes.
S'agissant de la contrefaçon et du piratage, nous n'étions pas totalement convaincus par les instruments internationaux, particulièrement l'ACTA, qui nous semblaient trop déséquilibrés. Nous avons eu des débats sur le sujet au Congrès, afin d'élaborer une législation nationale conforme à nos exigences en matière de respect des libertés individuelles.
Notre ambition est de faciliter la création d'entreprises. Diverses lois ont été revues pour simplifier les procédures, les raccourcir et en réduire le coût. Il sera en outre possible de disposer de sociétés unipersonnelles, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le Mexique dispose d'associations économiques ou d'accords de libre échange avec près de 50 pays. Il existe également des dispositifs de promotion et de protection mutuelle des investissements. Le commerce international est au coeur des préoccupations de notre pays depuis 1984. Nos exportations représentent désormais le tiers du PIB et 60 % du total de l'Amérique Latine. Nous sommes donc une puissance importante dans ce domaine.
Notre position géographique est évidemment privilégiée pour le développement du commerce international. Nous sommes en Amérique du Nord mais nous sommes Latino-Américains. Cette dualité nous permet d'être un excellent espace d'investissement, ouvert sur ces deux axes.
Le Mexique a fait des efforts très importants pour assurer une stabilité macro-économique. Nous devrions afficher cette année 4 % de croissance, soit un point de plus que nos prévisions. La banque centrale dispose de réserves massives, bien supérieures à l'endettement public. Notre déficit n'est pas très élevé, puisqu'il n'excède pas 0,4 % du PIB. Le pays a su mettre en oeuvre une discipline budgétaire très stricte.
Nous pouvons nous appuyer sur notre capital humain et sur nos étudiants, notamment dans le domaine de l'ingénierie.
Le Mexique a vu sa position fortement progresser dans les classements économiques mondiaux. Le pays se place devant le Brésil, l'Inde ou la Chine. Forts de ces atouts, nous vous attendons.