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Colloque Sénat-UbiFrance sur l'Ukraine



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Intervention de Sergiy TERIOKHINE
Ministre de l'Economie de l'Ukraine

Je tiens tout d'abord à remercier les organisateurs de cette rencontre : ils me donnent en effet la possibilité de prendre la parole devant les milieux d'affaires français souhaitant investir en Ukraine. Ces entrepreneurs occupent des positions de leader, tant sur le marché européen que sur le marché international. Je tiens tout particulièrement à assurer de ma sympathie les entreprises françaises qui, dès à présent, investissent en Ukraine.

Je souhaite vous présenter les projets économiques du Gouvernement ukrainien. Tout d'abord, il a pris des positions strictes pour que les investissements se fassent dans des conditions transparentes et honnêtes. Toutes les discriminations fiscales ont été abolies. En outre, pour l'année budgétaire à venir, il tend à une baisse des impôts : ceux-ci doivent être corrects et payés par tout le monde.

Le Gouvernement est très impliqué dans la lutte contre la corruption. Dans ce cadre, nous voulons séparer strictement la politique du business. Lorsque nous avons repris le pays en main, la corruption était, en Ukraine, effrayante. En effet, il n'existait pas de volonté politique de lutter contre la corruption. En conséquence, toute politique en la matière avait pour conséquence de renforcer cette dernière. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons donc décidé d'éradiquer toute forme de corruption dans notre pays.

Au cours du prochain mois, nous allons créer une agence de contribution et d'aide aux investissements étrangers. Ce projet a été remis à notre Président. Il a pour but, en créant une structure qui serait une sorte de bibliothèque gratuite du business ukrainien, de permettre la résolution des litiges avant toute saisine de la Justice.

Nous voulons également que les appels d'offres soient honnêtes et que la concurrence soit loyale, notamment dans le cadre des achats effectués par l'Etat. En matière de privatisation, les règles du jeu devront également reposer sur la transparence. A ce propos, je tiens à rappeler qu'au cours des deux dernières années, certains acteurs ont pu acquérir certaines « perles » de notre économie à des prix très bas. C'est pourquoi nous leur avons demandé de payer la différence entre le prix d'achat effectif et le prix versé. En cas de refus, nous avons proposé l'organisation d'un concours, visant à attribuer les biens à un prix juste. Plus généralement, le Gouvernement souhaite adopter une position particulièrement morale en la matière, les privatisations devant être justes et transparentes.

S'agissant de la protection normative des intérêts des investisseurs, plusieurs projets de loi sont à l'étude. Ils sont notamment relatifs à la protection des droits des investisseurs minoritaires, à la levée des restrictions d'accès des investisseurs étrangers aux entreprises ukrainiennes ou au rapatriement des profits...

Par ailleurs, permettez-moi de dire quelques mots des priorités internationales de notre Gouvernement. En premier lieu, nous avons pour ambition d'entrer dans l'OMC. Dès demain, je présenterai ainsi au Parlement, la Verkhovna Rada, huit lois relatives à la libéralisation du marché des services, condition préalable à notre entrée dans l'OMC. Nous espérons, en outre, que nous réussirons à obtenir le statut de pays à économie de marché avant la fin de l'année.

Je tiens à affirmer solennellement que nous sommes euro-optimistes. Dans ce cadre, personne ne nous empêchera de nous tourner vers l'Union Européenne. En conséquence, nous faisons tout pour rapprocher notre législation de la législation communautaire. Par ailleurs, le précédent Gouvernement avait initié un projet d'espace économique uni, devant aboutir à un rapprochement économique avec la Russie notamment. Notre position en la matière est simple : nous voulons commercer et déplacer nos capitaux librement. Nous voulons également que les citoyens puissent se déplacer librement, dans le cadre de migrations légales. Malheureusement, la position de la Russie est actuellement complexe. En effet, elle insiste sur la création d'une union douanière ainsi que sur une plus grande intégration. Nous comprenons parfaitement que nous ne pourrons pas être membre de deux unions douanières. En conséquence, notre Président, Victor Ioutchenko, devra faire des choix.

J'espère que le renforcement de la présence d'investisseurs français en Ukraine fera progresser notre pays dans la voie du développement et de l'intégration européenne. Pour ce qui nous concerne, nous ferons tout ce que nous pouvons pour que vous soyez en mesure de travailler et de vous développer sans contrainte.

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