Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 29 mai 2019
commission des finances
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'AMF
Réunion du mardi 12 mars 2019
commission des finances
Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération
Réunion du jeudi 6 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
CS transformation entreprises
Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports
Réunion du mardi 6 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement de l'aide alimentaire - Communication
Réunion du mardi 2 octobre 2018
commission des finances
Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires