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Interventions en commission de Laurent BÉTEILLE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois)

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -
Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Urbanisme de projet et plan logement Île-de-France - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, chargé du logement

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)

Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

Sondages - Examen du rapport et du texte de
la commission

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Réunions au Parlement européen - Communication