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Interventions en commission de François BONHOMME


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2014-2015

Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 18 juin 2015 (MCI sur la commande publique)

Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois)

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 28 mai 2015 (MCI sur la commande publique)

Audition de M. Antony Taillefait, professeur de droit et de finances publics à l'université d'Angers

Audition de Mme Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Réunion du mardi 12 mai 2015 (MCI sur la commande publique)

Constitution du bureau

Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois)

Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois)

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »