Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de François BONHOMME


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2016-2017

Réunion du vendredi 4 août 2017 (commission des lois)

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux entreprises)

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 avril 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller

Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des lois)

Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Communication

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des lois)

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis