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Interventions en commission de Jean-Pierre CAFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Michel Aglietta, professeur d'économie à Paris X-Nanterre et membre de l'Institut universitaire de France

Réunion du mardi 29 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Présentation du projet de plan du rapport

Table ronde sur le Conseil en notation

Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 2 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d'une agence de notation européenne

Réunion du mercredi 11 avril 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. François David, président de la Coface

Importance de la notation dans les décisions d'investissement - Table ronde

Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI Agences de notation)

Responsabilité juridique des agences de notation - Table ronde

Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires

Table ronde sur le financement du secteur public local

Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport

Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances)

Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé