• Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des finances

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 7 juillet 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des finances

    Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

  • Réunion du mardi 3 juin 2014

    commission des finances

    Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de Mme Anne Bucher, directeur des réformes structurelles et de la compétitivité, de MM. Nicolas Philiponnet, bureau géographique, France, et de Guillaume Roty, analyste économique europe 2020 et gouvernance économique, à la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des finances

    Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    commission des finances

    Programme de stabilité - Communication

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des finances

    Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement »

  • Réunion du mardi 11 mars 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Constitution

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    commission des finances

    Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des finances

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013

  • Réunion du vendredi 22 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des finances

    Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 octobre 2013

    commission des finances

    Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des finances

    Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis