Réunion du jeudi 29 septembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Services déconcentrés et préfectoraux - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 28 septembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : Communes nouvelles : pour un nouveau souffle
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la simplification des normes
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
Réunion du vendredi 24 juin 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur le thème « Vivifier nos villages : regards croisés, regards d'avenir ».
Réunion du mercredi 23 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du jeudi 17 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport sur la démocratie locale
Réunion du mercredi 16 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'étape « Services déconcentrés et préfectoraux »
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 8 février 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 11 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du jeudi 16 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission