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Interventions en commission de Yvon COLLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 3 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances)

Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de leur déplacement dans le cadre de leur contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial