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Interventions en commission de Yvon COLLIN


Les interventions en commission depuis avril 2009 :

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Thibaud Collin, philosophe

Réunion du mercredi 6 février 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Questions diverses

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des finances)

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape

Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Avenir de la politique de coopération française au développement - Table ronde

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget